Lorsqu'une DDPP démontre sa méconnaissance de la législation
Une nouvelle fois, une DDPP (Direction Départementale de la Protection des Personnes - ex Direction Départementale des Services Vétérinaires) joue les troubles fêtes et démontre sa méconnaissance de la législation.
Elle exige en effet la présence d'un capacitaire pour une bourse d'amateurs.

Nous sommes déjà intervenus pour ce genre de problème et la question a été posée au ministère de l'écologie.

La réponse est très claire :
Si les animaux détenus le sont principalement à titre d'agrément et que seuls les animaux issus de la reproduction, qui ne peuvent être conservés, font l'objet de dons ou de vente, il y a lieu de considérer celui-ci comme un élevage d'agrément donc non assujetti au certificat de capacité et à l'autorisation d'ouverture.

L'association qui nous a contacté n'est pas fédérée. Nous espérons qu'elle rejoindra les associations affiliées et viendra ainsi grossir les rangs de ceux qui pèsent de tout leur poids pour la défense de notre passion commune.

Fac-similé de la réponse du ministère de l'écologie à une question posée par la Fédération.