Assemblee-NationaleProposition de loi en faveur du bénévolat associatif
Monsieur Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère, a déposé, en janvier, une proposition de loi tendant à favoriser le bénévolat associatif.

Cette proposition prévoit notamment :
Un congé de formation annuelle (non rémunéré par l'employeur) de 6 jours ouvrables financé par le Conseil du développement de la vie associative pour tout bénévole justifiant d'un an d'activités ;
L'accession aux concours internes de la fonction publique, en fonction des diplômes et équivalences, pour tous bénévoles chargés d'une fonction administrative associative pendant dix ans.
Un trimestre d'allocation retraite pour dix ans à un poste d'administration associatif  bénévole
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