Vous éditez un bulletin ? N'oubliez pas le dépôt légal
Même diffusé gratuitement aux membres, tout bulletin associatif doit faire l'objet, au tire de l'éditeur, d'un dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale et, au titre de l'imprimeur, auprès de la bibliothèque habilitée de la région.
Dépôt légal éditeur
L'éditeur doit effectuer le dépôt d'un exemplaire de la publication auprès de la Bibliothèque Nationale de France (BNF), au plus tard le jour de la mise en circulation de l'ouvrage (et non de deux exemplaires comme auparavant : décret n° 2015-318 du 21 mars 2015).
Ce dépôt doit être accompagné d'une déclaration de dépôt qui indique notamment le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et télécopie du déclarant, la ville du dépôt (imprimeur), le nom et prénoms des auteurs, le titre du livre, l' ISBN (éditeur), le chiffre du tirage, etc.
Il peut être effectué :
* soit directement en ligne : Un exemplaire de la déclaration doit être imprimé et joint au livre déposé,
* soit au moyen du formulaire cerfa n°10069*04 en 3 exemplaires joints au dépôt du livre.
Le dépôt du livre à la BNF se fait par courrier en franchise postale avec la mention « Franchise postale - Dépôt légal – Code du patrimoine art. L.132-1 ».
Bibliothèque Nationale de France - Département du dépôt légal - 11, quai François Mauriac - 75013 Paris
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Dépôt légal imprimeur
L'imprimeur de livres est tenu de déposer, dès l'achèvement du tirage ou de la fabrication, un exemplaire de l'ouvrage imprimé à l'organisme habilité de sa région (voir ci dessous).
Attention : bien souvent, l'imprimeur laisse l'éditeur effectuer ce dépôt sans l'en avertir !
L'ouvrage déposé doit être accompagné de 3 exemplaires de la déclaration de dépôt (cerfa n°14784*01).
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Les dépôts légaux administratif en préfecture et judiciaire auprès du Procureur de la République sont supprimés.
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Bibliothèques de dépôts légal imprimeur
Alsace | Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg |
Aquitaine | Bibliothèque municipale classée de Bordeaux |
Auvergne | Bibliothèque communautaire et inter-universitaire de Clermont Agglomération |
Basse-Normandie | Bibliothèque municipale de Caen |
Bourgogne | Bibliothèque municipale de Dijon |
Bretagne | Bibliothèque de Rennes Métropole |
Centre | Bibliothèque municipale d'Orléans |
Champagne-Ardenne | Bibliothèque municipale de Chalons-en-Champagne |
Corse | Bibliothèque municipale d'Ajaccio |
Franche-Comté | Bibliothèque municipale de Besançon |
Haute-Normandie | Bibliothèque municipale de Rouen |
Île-de-France | Bibliothèque Nationale de France |
Languedoc-Roussillon | Bibliothèque municipale de Montpellier |
Limousin | Bibliothèque municipale de Limoges |
Lorraine | Bibliothèque-Médiathèque de Nancy |
Midi-Pyrénées | Bibliothèque municipale de Toulouse |
Nord-Pas-de-Calais | Bibliothèque municipale de Lille |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | Bibliothèque municipale de Marseille |
Pays de la Loire | Bibliothèque municipale d'Angers (et non Nantes) |
Picardie | Bibliothèque municipale d'Amiens |
Poitou-Charentes | Bibliothèque municipale de Poitiers |
Rhône-Alpes | Bibliothèque municipale de Lyon |
Guadeloupe - Saint-Martin |
Archives départementales de la Guadeloupe |
Guyane | Archives départementales de la Guyane |
Mayotte | Bibliothèque départementale de prêt de Mayotte |
Martinique | Archives départementales de la Martinique |
Nouvelle-Calédonie Wallis-et-Futuna |
Bibliothèque Bernheim de Nouméa |
Polynésie française | Archives territoriales de la Polynésie française |
Réunion | Bibliothèque départementale de La Réunion |
Saint-Pierre-et-Miquelon | Bibliothèque municipale de Saint-Pierre |