ffa logo 3DLes DDPP n'ont pas à exiger de certificat de capacité lors des bourses !
Certaines DDPP interprètent, encore et toujours, la législation comme bon leur semble et posent des problèmes aux associations de leur département lors des bourses. La réponse du ministère est claire : le certificat de capacité n'est pas exigible pour ce genre de manifestation.

La division "faune sauvage captive" du ministère de l'écologie va intervenir dans ce sens auprès des DDPP.

La réponse, que nous publions ci-dessous, confirme par ailleurs la possibilité d'organiser, sans titulaire du certificat de capacité ni autorisation d'ouverture, des expositions de moins de 3 mois, non répétitives et sans animaux dangereux ni espèces inscrites à l'annexe A de la CITES. Le dossier d'organisation doit être transmis au ministère par l'intermédiaire de la Fédération.

N'hésitez à nous faire remonter tout problème que vous pourriez renconter à ce niveau, lors de vos bourses.


Notre question, la réponse :

Certaines DDPP, laissent toujours entendre qu'un titulaire d'un certificat de capacité doit être présent lors des bourses aquariophiles d'amateurs.
A notre connaissance, il n'existe aucun texte sur ce sujet.
Les bourses entrent en effet dans le cadre des présentations au public ne dépassant pas 13 demies-journées annuelles, d'une capacité inférieure à 10000 litres et sans animaux dangereux ni espèces inscrites à l'annexe A du règlement CITES.
Pouvez-vous nous confirmer cette absence d'obligation de façon à ce que les associations mises en cause puissent, le cas échéant, en faire part aux DDPP concernées.

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Concernant les bourses aquariophiles, j'ai déjà eu l'occasion de vous informer dans mon message précédent de la nécessaire application par les DDPP de la circulaire de février 1988, permettant à certaines expositions de moins de 3 mois et non répétitives d'être organisées sans titulaire du certificat de capacité (CC), ni d'une autorisation préfectorale d'ouverture (APO).
Les bourses des clubs aquariophiles n'entrant pas vraiment dans cette catégorie, car effectuées régulièrement et chaque année, donc répétitives, elles n'en restent pas moins très temporaires (un WE tout au plus) et ne constituent en effet pas non plus des établissements à proprement parler, et en l'absence effectivement d'espèces aquatiques de l'annexe 2 des arrêtés du 10 août 2004, comme vous le rappelez à juste titre dans votre message et comme on l'avait évoqué ensemble.

Je vais donc, pour plus de clarté et pour une meilleure harmonisation des inspections liées à ces bourses aquariophiles par toutes les DDPP, effectivement proposer à ma hiérarchie une communication sur ce sujet allant dans le sens indiqué ensemble.