especes tatoueesEspèces teintes, tatouées ...
Certains organismes étrangers se font alarmistes quant à la commercialisation de poissons teints ou tatoués. Ce problème a déjà fait l'objet d'une question au gouvernement et il s'avère que la commercialisation de ces poissons est illégale sur le territoire de l'Union européenne.

logo citesLettre ouverte aux commerçants
Accord international entre Etats, la convention de Washington a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Des espèces intéressant l'aquariophilie figurent dans les annexes de cette Convention. Malheureusement quelques (rares) professionnels semblent encore et toujours en ignorer les termes mettant ainsi "hors la loi" des aquariophiles de bonne foi.

La loiEspèces sous CITES : respectez les règles !!!  - 
 Le commerce des coraux durs est très réglementé (même entre éleveurs de loisir). Mais certains "cédants", y compris professionnels, font encore et toujours de la "résistance" et soutiennent que le certificat de cession et/ou le n° de CITES ne sont pas obligatoires, notamment si l'acquéreur est un amateur. FAUX !!!

Drapeau europeL'Union européenne édite une liste des espèces exotiques envahissantes
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1141, publié le 13 juillet, dresse une liste d'espèces envahissantes préoccupantes pour l'U.E.

BiodiversiteLoi sur la biodiversité : pas d'impact pour l'aquariophilie
La loi sur la biodiversité, qui devrait être adoptée d'ici cet été, laisse planer un doute quant à l'identification obligatoire des espèces non domestiques lors de l'échange ou de la vente par petites annonces. Quid des poissons et autres invertébrés aquatiques ? Nous avons donc interrogé le service faune sauvage captive du ministère de l'écologie.

EsturgeonEsturgeons - Scléractiniaires : même statut
Les beaux jours approchent. Poissons rouges, carpes koï et ... esturgeons ainsi que Polyodon spathula (spatule du Mississipi) envahissent les bassins des revendeurs. Mais attention : la réglementation concernant ces deux dernières espèces est très précise.

Logo ministere agricultureLes bourses ne s'apparentent pas à une activité commerciale
Une instruction technique du ministère de l'agriculture (11 janvier) précise les modalités d'application des nouvelles règles du commerce des animaux domestiques. Afin de lever toute ambiguïté, la FFA a interrogé le bureau de la protection animale sur certains points qui pourraient être interprétés de façon litigieuse.

TransportTransport des animaux : la législation change
L'arrêté du 12 novembre 2015 modifie la législation concernant le transport des animaux ... dont les poissons d'aquarium.

LotoLoto : attention à la législation
L'automne et l'hiver sont des saisons au cours desquelles les associations organisent souvent des lotos dits "traditionnels" (encore nommés, suivant les régions, rifle, quine, bingo, carton plein ou encore poule au gibier). C'est une façon de trouver des financements au moment où les subventions deviennent de plus en plus difficiles à obtenir.
L’organisation d’un loto ne demande pas de déclaration préalable mais répond à certaines règles législatives.

Articles 21 à 29 (relatifs aux associations) du Code civil local applicable aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Mise à jour au 23 juillet 2015


Toute association qui fixe son siège, ou qui transfère son siège en Alsace-Moselle doit rédiger des statuts conformes aux présents articles du Code civil local.

La loiModification de la législation concernant les associations
L'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, portant simplification du régime des associations et des fondations, allège les contraintes supportées par les associations loi 1901. Certains articles du Code civil applicable aux départements du haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont également modifiés.

ffa logo 3DLes DDPP n'ont pas à exiger de certificat de capacité lors des bourses !
Certaines DDPP interprètent, encore et toujours, la législation comme bon leur semble et posent des problèmes aux associations de leur département lors des bourses. La réponse du ministère est claire : le certificat de capacité n'est pas exigible pour ce genre de manifestation.

Logo JODépot ou modifications des statuts : tarifs variables
Le dépôt des statuts auprès des préfectures ou sous-préfectures, pour parution au Journal officiel, est facturé forfaitairement à 44 €, les modifications à 31 €. Oui, mais ...

AI 0415 couvertureVous éditez un bulletin ? N'oubliez pas le dépôt légal
Même diffusé gratuitement aux membres, tout bulletin associatif doit faire l'objet, au tire de l'éditeur, d'un dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale et, au titre de l'imprimeur, auprès de la bibliothèque habilitée de la région.

insigne douanesRespect des procédures douanières
Même pour l'aquariophilie, l'importation de certains produits, d'autant plus s'il s'agit de vivant, répond à la législation douanière !

Lophelia perfusaLa Commission Européenne modifie l'interdiction d'introduction de certaines espèces coralliennes
Sous certaines conditions, quelques espèces de coraux peuvent désormais être importées (règlement d’exécution UE du 7 mai 2015).

logo citesCoraux, esturgeons ... et CITES
Suite aux nombreux déboires subis par des aquariophiles pourtant de toute bonne foi, nous rappelons une nouvelle fois la législation concernant les animaux inscrits sur les annexes de la convention de Washington.

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Découvrez l'intégralité de cette loi au 23 juillet 2015

euro pieceRecettes et fiscalité
Les associations loi de 1901, réputées sans but lucratif, ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux. Mais quid de celles qui, pour financer leurs activités, organisent des manifestations, effectuent des prestations de service ... ?

la_loiLa législation pour les Ass. aquariophiles en 150 questions
Vous gérez un
e Association aquariophile ou vous aimeriez en créer une ? 

Immanquablement, vous vous posez de nombreuses questions sur sa gestion, vos droits, vos obligations etc.
Nous répondons sur notre site (rubrique la FFA et la loi) aux 150 questions les plus fréquemment posées à la Fédération par les responsables d'Associations aquariophiles.

Ces questions sont classées en 13 grandes rubriques :

la loiDeux arrêtés ministériels intéressant l'aquariophilie
Le ministère de l'agriculture a promulgué, le 31 juillet (JO du 21 août), deux arrêtés intéressant l'aquariophilie.
En voici un résumé et les liens vers les textes officiels :

Assemblee-NationaleProposition de loi en faveur du bénévolat associatif
Monsieur Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère, a déposé, en janvier, une proposition de loi tendant à favoriser le bénévolat associatif.

Reconnaissance "d'intérêt général" : le fisc durcit  l'analyse des conditions
L'Etat cherche de l'argent partout. Les associations ne sont pas oubliées dans la quête des économies et, partout, les subventions sont en baisse.
La Fédération n'en recevant aucune n'est pas touchée à ce niveau.
Mais ...

Brésil : capture et exportation des poissons d'aquarium de nouveau autorisées
Il y a quelques mois encore, la justice brésilienne condamnait, parfois lourdement, des aquariophiles qui voulaient exporter des poissons ornementaux récoltés sur place.
La législation de ce pays vient d'être assouplie.

la_loiLorsqu'une DDPP démontre sa méconnaissance de la législation
Une nouvelle fois, une DDPP (Direction Départementale de la Protection des Personnes - ex Direction Départementale des Services Vétérinaires) joue les troubles fêtes et démontre sa méconnaissance de la législation.
Elle exige en effet la présence d'un capacitaire pour une bourse d'amateurs.

ChuteResponsables associatifs : protégez vos bénévoles
Un accident peut survenir à n'importe quel moment, même au cours des activités associatives bénévoles.
Ces accidents peuvent être dramatiques tant sur le plan physique que sur le plan financier.
Imaginez un instant que l'un des adhérents de votre club chute d'un escabeau en préparant une expo, une bourse... : fracture du fémur ; Plusieurs mois de soins, de convalescence et arrêt de travail en conséquence.
Il est évident que la perte financière sera très importante voire dramatique.