ConseilEtatLa FFA passe à l’offensive
Une coalition, comprenant la FFA et plusieurs associations et organismes professionnels, a déposé, auprès du Conseil d’État, un recours demandant l’annulation de l’arrêté du 8 octobre 2018.

Pourtant, alors qu’il est très « impactant » (y compris financièrement) pour certaines catégories d’éleveurs, l’arrêté « faune sauvage captive » du 8 octobre 2018 touche relativement peu l’aquariophilie : obligation de délivrance d’une fiche informative et d’une attestation de cession. Alors, nous l'avons étudié d'un peu plus près.

Et là !!! …
L’application de cet arrêté va générer, pour l’aquariophilie dans son ensemble, outre un surcroit de formalités administratives, l’utilisation de plusieurs tonnes de papier qu’il faudra archiver 5 ans suivant les dires du ministère de … l’écologie. Étrange façon de faire de l’écologie quand on sait, tout au moins pour l’aquariophilie, que cela ne servira strictement à rien sinon à donner du travail aux bucherons qui abattront les milliers d’arbres destinés à la fabrication du papier ! Vive l’écologie !
À moins que l’on nous explique comment faire pour identifier les 10 guppys mentionnés sur une attestation de cession, venant de rejoindre les 30 autres qui se trouvent déjà dans l’aquarium !

Un rapide calcul effectué par une enseigne nationale démontre en effet que, pour la partie aquariophile et terrariophile, le surcroit de travail administratif nécessitera l’emploi de 56 personnes à temps plein.
Reprenant les mêmes chiffres, nous sommes arrivés à la conclusion que l’archivage sur 5 ans (3 ans pour les espèces domestiques) générera 45 tonnes de papier pour cette même enseigne. Il faut en outre ajouter des locaux dédiés et conformes aux normes anti-incendie du fait du pouvoir calorifique important du stockage.
Ceci, pour une seule chaîne de magasin !

Ces tracasseries administratives coûteuses et totalement inutiles pour l’aquariophilie entraînent une menace sur la pérennité du rayon « vivant » de ces chaînes et, par voie de conséquence, une chute de l’activité aquariophile dans son ensemble y compris des secteurs industriels rattachés.

Cet arrêté représente un degré de plus dans la longue liste des restrictions et tracas qui sont de plus en plus imposés aux éleveurs animaliers, quels qu’ils soient, aquariophiles compris.

De nombreuses associations d’éleveurs ont donc décidé de réagir et ont confié l’étude de cet arrêté à un cabinet d’avocats.
Les conclusions sont nettes :
   • Non-respect de la réglementation communautaire notamment en « établissant de manière indirecte des mesures visant à restreindre les échanges intracommunautaires et en prenant des mesures disproportionnées rendant impossible l’application de manière simple du règlement (CE) 338/97 ».
   • Non-respect du droit national, notamment dans son article 1 qui ne respecte pas la réglementation française, l’exclusion de son champ d’application devant s’appliquer « à l’ensemble des espèces ayant subies une modification de la part de l’homme … » (et non aux seules espèces domestiques).
Nous n’avons cité, sans les détailler, que les grandes lignes des conclusions des avocats, certaines, (identification des animaux par exemple) ne touchant pas l’aquariophilie

Suite à ces conclusions, de nombreuses associations d’éleveurs se sont regroupées au sein d’une coalition afin d’effectuer un recours auprès du Conseil d’État afin de demander l’abrogation de cet arrêté.
La FFA est donc membre de regroupement et le Conseil d’administration a mandaté son Président, Philippe Ancelot, pour la représenter.

Parmi les membres de cette coalition, au jour de cette publication, outre la FFA :
  * AGIR Espèces (Association de Gestion des Intérêts et de la Règlementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ),
  * Aviornis France (Association d'éleveurs amateurs d'oiseau d'ornement),
  * WPA France (Sauvegarde des galliformes),
  * A.N.C.G.E (Association Nationale des chasseurs de gibiers d'eau),
  * C.D.E. (Club des Éleveurs d'Oiseaux Exotiques)
  * EPPSA (Étude et Préservation des Psittacidae Sud-Américains),
  * UOF (Union Ornithologique de France)
  * FFO (Fédération Française d'Ornithologie)
  * FNC (Fédération Nationale des Chasseurs)
  * PRODAF (Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familier) 

et aussi le soutien actif au sein de la coalition de l’AFSA (soigneurs animaliers), du SNTF taxidermistes, de l’ANFA fauconniers et autoursiers ... de nombreux parcs zoologiques, vétérinaires indépendants et agents de l’administration ... des professionnels ANIDIF, Ferme de Beaumont, Ferme Tropicale, ERICAE, Tom & Co ...

Il faut arrêter de se voiler la face. Les antispécistes et autres végans, mêmes très minoritaires, sont de plus en plus puissants, de cette puissance que confère l’argent et la notoriété apportée par quelques « figures » phares du petit écran et de la presse.
Cette puissance fait qu’ils sont de plus en plus écoutés, faisant pression sur les législateurs que sont nos élus. Ces antihumanistes sont représentés en force auprès de la Commission européenne et exercent un lobby puissant et efficace.
Sous cette pression, les droits des éleveurs sont de plus en plus restreints. Aujourd’hui, l’aquariophilie n’a pas trop à souffrir de cette nouvelle réglementation (encore que …) mais demain ?
Si nous acceptons de subir sans réagir, que nous réservera l’avenir ?
Il faut donc dès maintenant démontrer que nous ne sommes pas des « moutons » et que nous sommes capables de réagir, tout simplement par respect pour nos adhérents et notre passion.

Nous lançons un appel à toutes les associations non fédérées, qu’elles soient locales ou spécialisées.
Les associations qui ont rejoint la FFA l’ont compris, plus nous serons nombreux, plus nous serons puissants.
Il n’existe et n'existera aucune niche, la législation s’applique et s’appliquera à toute l’aquariophilie.

La FFA n'a pas vocation à s’immiscer dans la gestion des associations ni à les remplacer. Son principal but est de défendre l'aquariophilie.

Demain, il sera peut-être trop tard pour pleurer.

ATTENTION : ce recours n'est pas suspensif. Il est donc impératif d'utiliser une attestation de cession pour toute transaction, pour les espèces domestiques comme pour les espèces non domestiques.

Le Conseil d'administration FFA