La loiDocuments d'informations obligatoires
L'arrêté du 8 octobre 2018 oblige à la remise d'une attestation de cession et d'un document d'informations lors de toute cession d'un animal non domestique (ce dernier document était déjà en vigueur pour les animaux domestiques - arrêté du 31 juillet 2012). Le document d'information peut être délivré par voie électronique. La FFA vous propose donc une série de fiches qui peuvent être utilisées lors de toute transaction.

Attention : ces documents sont rédigés uniquement pour répondre aux arrêtés cités ci-dessus et sont donc volontairement très succincts. Pour plus d'informations, il vous faudra donc consulter la littérature spécialisée ou les sites internet tels fishbase, fishipedia, fishfish ...

Si une fiche vient à manquer, si vous constatez des erreurs, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

Deux façons d'accèder à ces documents d'informations :

1/ A partir du menu "Documents d'informations" ci-dessus (ou en cliquant ici).

2/ Lors des bourses labellisées FFA, en flashant le QR Code figurant les les affichettes informatives*, à apposer près des bacs de présentation (obligation pour les espèces domestiques), affichettes qui seront proposées gratuitement aux organisateurs.
L'utilisation de ces affichettes est strictement réservée aux bourses labellisées FFA (modèle déposé)

EtiqDomestiques

Et. FSC

 

 

 

 

Nous rappelons que la Fédération propose des carnets autocopiants (bi-folio) d'attestations de cession (voir ici).


* Affichettes réutilisables à remplir avec des feutres effaçables à sec.
L’utilisation des affichettes ci dessus est strictement réservée aux associations affiliées FFA dans le cadre de leurs locaux et, lors de leurs bourses, uniquement si celles-ci sont labellisées FFA
Ces 2 affichettes ainsi que l'attestation de cession ont fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI.