Question au gouvernement concernant la liste positive
Le 20 juin, Madame Corinne Vignon, Députée Renaissance de Haute-Garonne, a posé une question concernant la liste positive au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer.
Nul besoin de certificat de capacité pour les bourses
Certaines DDPP interprètent, encore et toujours, la législation comme bon leur semble et posent des problèmes aux associations de leur département lors des bourses. La réponse du ministère de l'écologie est claire : le certificat de capacité n'est pas exigible pour ce genre de manifestation, sauf pour les professionnels.