
* Halte aux pollueurs du lac Tanganyika !Pour lutter contre la pollution du lac Tanganyika, le ministère de l'Eau, de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme du Burundi vient de fermer, quatre unités d'extraction d'huile de palme de Rumonge déversant leurs déchets dans ce lac.
* Guide pratique de l'aquarium récifalCe cinquième ouvrage édité par la Fédération sera disponible pour le congrès de Neuilly-sur-Marne en octobre. Il vous est proposé en souscription dès maintenant.
* Votre programme TV : seconde quinzaine de juinJusqu'au 30 juin, choisissez vos programmes TV parmi ceux qui traitent, sinon de l'aquariophilie, tout au moins de la vie aquatique en général.
* Partenariat FFA, Amazon Fish & Bleu AquariumLes Associations affiliées bénéficient désormais de tarifs préférentiels grace à un partenariat avec Bleu Aquarium et Amazon Fish
* Association France CichlidSortie du n° 330 de la Revue Française des Cichlidophiles. Au sommaire :
* Résistance aux antibiotiques : les pathologies piscicoles égalementSur le "Journal of fish diseases" (USA) une équipe de scientifiques s'alarme de la résistance aux antibiotiques concernant certaines maladies touchant les poissons d'ornement.
* Une fédération - Des actions - Des résultatsParce qu'elles partagent la même idée de l'aquariophilie, parce qu'elles estiment que regroupées elles seront plus puissantes, parce qu'elles ont conscience qu'elles doivent participer activement à la promotion et à la défense de leur passion, des associations se fédèrent au sein de la FFA.
* Découverte d'une nouvelle maladie des corauxUne nouvelle maladie touchant les coraux de l'Océan Indien vient d'être décrite dans le cadre du projet "Etimareco"
* Association France CichlidSortie du n° 329 de la Revue Française des Cichlidophiles. Au sommaire :
|
La cotisation peut-elle être considérée comme don ?
- Ajouté le:
- Samedi, 27 Novembre 2010
- dernière révision:
- jamais
Réponse
Le versement d’une cotisation peut donner, dans certains cas, droit à réduction d’impôts.
Néanmoins, ce droit est lié à l’absence de contrepartie. Or, sont considérées comme contrepartie interdisant donc la déduction fiscale, bon nombre d’activités proposées au sein des associations aquariophiles : mise à disposition d’équipements, avantages financiers (par l’intermédiaire d’un groupement d’achat par exemple), accès à des conseils ou fichiers (bibliothèque…), conférences etc etc.
Il est donc clair que, sauf pour de très rares associations, la cotisation ne peut être considérée comme don.
La délivrance à tort de reçus fiscaux peut faire l’objet d’une amende fiscale égale à 25% des sommes déductibles par les donateurs avec possibilité de condamnation pour les dirigeants de l’association.
Néanmoins, ce droit est lié à l’absence de contrepartie. Or, sont considérées comme contrepartie interdisant donc la déduction fiscale, bon nombre d’activités proposées au sein des associations aquariophiles : mise à disposition d’équipements, avantages financiers (par l’intermédiaire d’un groupement d’achat par exemple), accès à des conseils ou fichiers (bibliothèque…), conférences etc etc.
Il est donc clair que, sauf pour de très rares associations, la cotisation ne peut être considérée comme don.
La délivrance à tort de reçus fiscaux peut faire l’objet d’une amende fiscale égale à 25% des sommes déductibles par les donateurs avec possibilité de condamnation pour les dirigeants de l’association.



















