La loiInterdiction prochaine des petites annonces animalières ?
Selon nos sources, le ministère de l'agriculture travaillerait sur un projet d'ordonnance interdisant la vente d'animaux par petites annonces. Seuls les titulaires d'un numéro SIRET en auraient encore la possibilité.

Cette information reste bien entendu à vérifier car nous n'avons pas pu nous procurer les texte projetés.


Les ordonnances sont des actes législatifs, assimilés à des réglements, pris par le gouvernement, qui sont ensuite ratifiés ou rejetés en bloc par le Parlement, sans possibilité d'amendement (donc de débat contradictoire)

Dans le cas qui nous intéresse cette ordonnance serait prise dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'agriculture, sous la pression de lobbies dits de "protection animale" qui ne souhaitent rien de moins que la disparition des élevages de loisir.

Bien entendu, la FFA suit ce projet de très près, en collaboration avec ProNaturA France.