ChuteResponsables associatifs : protégez vos bénévoles
Un accident peut survenir à n'importe quel moment, même au cours des activités associatives bénévoles. Ces accidents peuvent être dramatiques tant sur le plan physique que sur le plan financier.
Imaginez un instant que l'un des adhérents de votre club chute d'un escabeau en préparant une expo, une bourse... : fracture du fémur ; plusieurs mois de soins, de convalescence et arrêt de travail en conséquence. Il est évident que la perte financière sera très importante voire dramatique. 

Pour tenir compte de la situation des bénévoles, le Code de la sécurité sociale permet aux organismes d’intérêt général de souscrire, au profit de leurs bénévoles, une assurance volontaire couvrant les risques " accidents du travail et maladies professionnelles " survenus lors de leurs activités (Code de la sécurité sociale, art. L. 743-2 et R. 743-4 et s.).

Les oeuvres ou organismes d’intérêt général qui désirent souscrire une telle assurance adressent à la caisse primaire d’assurance maladie dans le ressort de laquelle est situé leur établissements une demande en ce sens (un formulaire de demande est à leur disposition).

Les bénévoles qui exercent au sein d'une association qui ne souhaite pas souscrire à l’assurance volontaire peuvent, de leur propre initiative, y adhérer en acquittant leurs cotisations.

En cotisant, les bénévoles bénéficient (sauf s’ils sont déjà couverts à un autre titre) de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles, pour les accidents ou maladies survenus par le fait ou à l’occasion des fonctions bénévoles qu’ils exercent dans les organismes à objet social dont la liste est fixée par le Code de la sécurité sociale (Code de la sécurité sociale, art. L 412-8 6°, art. D 412-79).

Attention : seules les personnes élues ou désignées pour exercer à titre bénévole leurs fonctions sont couvertes (Code de la sécurité sociale, art. D 412-78).

Tous renseignements sur ce point peuvent être obtenus auprès des caisses primaires d’assurance maladie.

Bien entendu, nous ne saurons trop conseiller aux responsables associatfs de vérifier, avec leur assureur, s'ils bénéficient d'une couverture "responsabilité civile" correcte.

Votre association est-elle reconnue d'intérêt général par l'administration fiscale ?