logo citesCoraux, esturgeons ... et CITES
Suite aux nombreux déboires subis par des aquariophiles pourtant de toute bonne foi, nous rappelons une nouvelle fois la législation concernant les animaux inscrits sur les annexes de la convention de Washington.

Espèces inscrites sur les annexes du règlement 1158/2012 de la Communauté européenne.
Il est évident que certaines ne se trouveront jamais dans nos bacs, d'ailleurs, elles ne sont jamais proposées à la vente mais il peut être intéressant de les connaître.
Pour toutes précisions, nous vous invitons à consulter le texte officiel.


Espèces inscrites à l'annexe A
Cet annexe regroupe les espèces animales ou végétales sauvages menacées d'extinction et dont le commerce international (importation, exportation et réexportation) est interdit. Seules des importations dans un but scientifique sont autorisées dans le cadre d'une procédure très stricte.
Ces espèces doivent faire l'objet (voir détails sur le règlement) :
   * À l'importation, d'un permis d'importation avec n° CITES délivré après vérification du respect de conditions très strictes édictées dans le règlement (art. 4/1) ;
   * À l'exportation ou à la réexportation, d'un permis CITES d'exportation ou d'un certificat de réexportation avec n° CITES (art. 5/1) ;
Toute activité commerciale (vente, exposition ...) touchant ces espèces est interdite (art. 8).
Toute circulation dans un pays de l'U.E. autre que celui d'importation nécessite une autorisation préalable. Dans certains cas, il peut suffire d'apporter la preuve de l'origine du spécimen (art. 9/1).
Les spécimens des espèces inscrites à l'annexe A nés ou élevés en captivité répondent aux critères de l'annexe B (art. 7/1).

* Requins
* Pristidae
(Poissons-scie - toutes espèces)
* Poissons
: Acipenser sturio ; Acipenser brevirostrum ; Chasmistes cujus ; Latimeria (toutes espèces) ; Pangasionodon gigas ; Probarbus jullieni ; Scleropages formosus ; Totoaba macdonaldi.
* Mollusques
Bivalves : Conradilla caelata ; Dromus dromas ; Epioblasma curtisii ; Epioblasma florentina ; Epioblasma sampsonii ; Epioblasma sulcata ; perobliqua ; Epioblasma torulosa gubernaculum ; Epioblasma torulosa torulosa ; Epioblasma turgidula ; Epioblasma walkeri ; Fusconaia cuneolus ; Fusconaia edgariana ; Lampsilis higginsii ; Lampsilis orbiculata orbiculata ; Lampsilis satur ; Lampsilis virescens ; Plethobasus cicatricosus ; Plethobasus cooperianus ; Pleurobema plenum ; Potamilus capax ; Quadrula intermedia ; Quadrula sparsa ; Toxolasma cylindrella ; Unio nickliniana ; Unio tampicoensis tecomatensis ; Villosa trabalis.


Espèces inscrites à l'annexe B
Les espèces de cet annexe sont considérées comme étant moins menacées que celles inscrites à l'annexe A ; leur commerce international (importation, exportation et réexportation) est donc possible si un permis d'exportation a été délivré par le pays d'origine et, qu'au vu de ce permis un permis CITES d'importation a été délivré.
Ces espèces doivent faire l'objet (voir détails sur le règlement) :
   * À l'importation, d'un permis d'importation avec n° CITES délivré après vérification du respect de conditions très strictes édictées dans le règlement (art. 4/2).
   * À l'exportation ou à la réexportation, d'un permis d'exportation ou d'un certificat de réexportation avec n° CITES (art. 5/4).
Les spécimens peuvent être cédés après avoir vérifié que l'acquéreur est en mesure de les traiter avec soins (art. 9/4).
Le n° CITES délivré à l'importation doit accompagner tout animal cédé (n° CITES du pied mère s'il s'agit de boutures coralliennes).

* Certains requins
* Toutes les raies manta
* Poissons
: tous les acipenseriformes (polyodons & esturgeons) sauf 2 espèces d'Acipenser inscrites à l'annexe A ; Anguilla anguilla ; Arapaïma gigas ; Caecobarbus geertsi ; Cheilinus undulatus ; Hippocampus (toutes espèces) ; Latimeria (celacanthes - toutes espèces) ; Neoceratodus forsteri (dipneuste).
* Mollusques bivalves : Cyprogenia aberti ; Epioblasma torulosa rangiana ; Lithophaga lithophaga ; Pleirobema clava ; Tridactinidae (bénitiers - toutes espèces).
* Mollusques gastropodes : Strombus gigas.

* Cnidaires (coraux et anémones) : Antipatharia (coraux noirs - toutes espèces de l'ordre) ; Helioporidae (toutes espèces) ; Milleporidae (toutes espèces) ; Scleractinia (scléractiniaires ou coraux durs - toutes espèces de l'ordre) ; Stylasteridae (toutes espèces) ; Tubiporidae (toutes espèces).


Espèces inscrites à l'annexe C
Les espèces de cet annexe font l'objet d'une protection du même type de celle de l'annexe B si elles proviennent d'un pays qui en a fait la demande expresse.
L'annexe C protège les espèces déclarées en danger sur le territoire d'un ou de plusieurs pays et pour lesquelles des mesures de sauvegarde particulières, ayant pour but d'empêcher ou de restreindre leur exploitation, s'imposent.
Ces espèces doivent faire l'objet (voir détails sur le règlement) :
   * À l'importation, d'une notification d'importation ainsi que, suivant les cas, d'un permis d'exportation, d'un certificat de réexportation avec n° CITES ou d'un certificat d'origine (art. 4/3) ;
   * À l'exportation ou à la réexportation, d'un permis d'exportation ou d'un certificat de réexportation avec n° CITES (art. 5/4).
Le n° CITES délivré à l'importation doit accompagner tout animal cédé (n° CITES du pied mère s'il s'agit de boutures coralliennes).

* Certains requins
* Echinodermes : Isostichopus fuscus (provenance Equateur).
* Cnidaires (coraux et anémones) : Corallium elatius (provenance Chine) ; Corallium japonicum (provenance Chine) ; Corallium konjoi (provenance Chine) ; Corallium secundum (provenance Chine).

 


 

 

Cet annexe regroupe les espèces animales ou végétales sauvages menacées d’extinction et dont le commerce international (importation, exportation et réexportation) est interdit. Seules des importations dans un but scientifique sont autorisées dans le cadre d’une procédure très stricte.

Ces espèces doivent faire l’objet (voir détails sur le règlement) :

· À l’importation, d’un permis d’importation avec n° CITES délivré après vérification du respect de conditions très strictes édictées dans le règlement (art. 4/1) ;

· À l’exportation ou à la réexportation, d’un permis CITES d’exportation ou d’un certificat de réexportation avec n° CITES (art. 5/1) ;

Toute activité commerciale (vente, exposition …) touchant ces espèces est interdite (art. 8).

Toute circulation dans un pays de l’U.E. autre que celui d’importation nécessite une autorisation préalable. Dans certains cas, il peut suffire d’apporter la preuve de l’origine du spécimen (art. 9/1).

Les spécimens des espèces inscrites à l’annexe A nés ou élevés en captivité répondent aux critères de l’annexe B (art. 7/1).