La Commission Européenne modifie l'interdiction d'introduction de certaines espèces coralliennes
Sous certaines conditions, quelques espèces de coraux peuvent désormais être importées (règlement d’exécution UE du 7 mai 2015).
Les spécimens des espèces suivantes peuvent être importés s'ils sont originaires d'Indonésie et issus d'une station d'élevage, attachés à des substrats artificiels. Les spécimens sauvages restent interdits.
Il s'agit de :
Euphyllia divisa ;
Euphyllia fimbriata ;
Euphyllia paraancora ;
Euphyllia paradivisa ;
Euphyllia yaeyamaensis.
Les spécimens des espèces suivantes peuvent désormais être importés sans restriction s'ils sont originaires d'Indonésie :
Catalaphyllia jardinei ;
Euphyllia cristata ;
Plerogyra sinuosa ;
Plerogyra turbida ;
Eguchipsammia fistula ;
Heliofungia actiniformis ;
Hydnophora microconos ;
Blastomussa wellsi ;
Scolymia vitiensis ;
Trachyphyllia geoffroyi.
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/736 DE LA COMMISSION
du 7 mai 2015 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 4, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions à l'introduction de spécimens de certaines espèces dans l'Union, conformément aux conditions prévues aux points a) à d).
(2) La liste des espèces dont l'introduction dans l'Union est interdite a été établie en dernier lieu en août 2014 par le règlement d'exécution (UE) no 888/2014 de la Commission (2)
(3) Sur la base d'informations récentes, le groupe d'examen scientifique a conclu que l'état de conservation de certaines autres espèces inscrites à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 serait gravement menacé si leur introduction dans l'Union à partir de certains pays d'origine n'était pas interdite. Il y a donc lieu d'interdire l'introduction dans l'Union de spécimens du genre suivant :
Scolymia spp. de Tonga.
(4) Sur la base des informations disponibles les plus récentes, le groupe d'examen scientifique a également conclu que l'interdiction de l'introduction des spécimens des espèces suivantes dans l'Union n'était plus nécessaire :
Hippopotamus amphibius du Cameroun, de Gambie, du Niger, du Nigeria, de Sierra Leone et du Togo, Crocodylus niloticus de Madagascar,
Catalaphyllia jardinei, Euphyllia cristata, Plerogyra sinuosa, Plerogyra turbida, Eguchipsammia fistula, Heliofungia actiniformis, Hydnophora microconos, Blastomussa wellsi, Scolymia vitiensis et Trachyphyllia geoffroyi d'Indonésie.
(5) Sur la base des informations disponibles les plus récentes, le groupe d'examen scientifique a également conclu qu'il y avait lieu de modifier le champ d'application de l'interdiction d'introduire dans l'Union des spécimens des espèces suivantes, de sorte que cette interdiction ne s'applique qu'aux coraux vivants, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels :
Euphyllia divisa, Euphyllia fimbriata, Euphyllia paraancora, Euphyllia paradivisa et Euphyllia yaeyamaensis d'Indonésie.
(6) Les pays d'origine des espèces faisant l'objet de nouvelles restrictions à l'introduction dans l'Union ont tous été consultés.
(7) Il convient donc d'actualiser la liste des espèces dont l'introduction dans l'Union est interdite et de remplacer, pour des raisons de clarté, le règlement d'exécution (UE) no 888/2014.
(8) Le groupe d'examen scientifique institué en application de l'article 17 du règlement (CE) no 338/97 a été consulté.
(9) Les demandes de permis d'importation pour les spécimens des espèces dont l'importation fait l'objet de restrictions conformément à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97 sont traitées par les États membres conformément à l'article 71 du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission (3)
(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages, institué en application de l'article 18 du règlement (CE) no 338/97,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'introduction dans l'Union de spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l'annexe du présent règlement est interdite à partir des pays d'origine indiqués.
Article 2
Le règlement d'exécution (UE) no 888/2014 est abrogé.
Les références au règlement d'exécution abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 mai 2015.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.
(2) Règlement d'exécution (UE) no 888/2014 de la Commission du 14 août 2014 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (JO L 243 du 15.8.2014, p. 21).
(3) Règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO L 166 du 19.6.2006, p. 1).
ANNEXE
Spécimens des espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans l'Union est interdite (nous avons repris uniquement les espèces pouvant intéresser les aquariophiles)
…
Espèces |
Origine |
Spécimens |
Pays d’origine |
Point de l’article 4 paragraphe 6 | |
ACTINOPTERYGII | |||||
PERCIFORMES | |||||
Labridae | |||||
Cheilinus undulatus | Sauvage | Tous | Indonésie | b) | |
SYNGNATHIFORMES | |||||
Syngnathidae | |||||
Hippocampus barbouri | Sauvage | Tous | Indonésie | b) | |
Hippocampus comes | Sauvage | Tous | Indonésie | b) | |
Hippocampus erectus | Sauvage | Tous | Brésil | b) | |
Hippocampus histrix | Sauvage | Tous | Indonésie | b) | |
Hippocampus kelloggi | Sauvage | Tous | Indonésie | b) | |
Hippocampus kuda | Sauvage | Tous | Chine, Indonésie, Viêt Nam | b) | |
Hippocampus spinosissimus | Sauvage | Tous | Indonésie | b) | |
MOLLUSCA | |||||
BIVALVIA | |||||
VENEROIDA | |||||
Tridacnidae | |||||
Hippopus hippopus | Sauvage | Tous | Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam | b) | |
Tridacna crocea | Sauvage | Tous | Cambodge, Fidji, Îles Salomon, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam | b) | |
Tridacna derasa | Sauvage | Tous | Fidji, Îles Salomon, Nouvelle-Calédonie, Palaos, Philippines, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam | b) | |
Tridacna gigas | Sauvage | Tous | Îles Marshall, Îles Salomon, Tonga, Viêt Nam | b) | |
Tridacna maxima | Sauvage | Tous | Cambodge, Fidji, Îles Marshall, Îles Salomon, Micronésie, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam | b) | |
Tridacna rosewateri | Sauvage | Tous | Mozambique | b) | |
Tridacna squamosa | Sauvage | Tous | Cambodge, Fidji, Îles Salomon, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam | b) | |
Tridacna tevoroa | Sauvage | Tous | Tonga | b) | |
GASTROPODA | |||||
MESOGASTROPODA | |||||
Strombidae | |||||
Strombus gigas | Sauvage | Tous | Grenade, Haïti | b) | |
CNIDARIA | |||||
ANTHOZOA | |||||
HELIOPORACEA | |||||
Heliporidae | |||||
Heliopora coerulea | Sauvage | Tous | Îles Salomon | b) | |
SCLERACTINIA | |||||
Scleractinia spp. | Sauvage | Tous | Ghana | b) | |
Agariciidae | |||||
Agaricia agaricites | Sauvage | Tous | Haïti | b) | |
Caryophylliidae | |||||
Catalaphyllia jardinei | Sauvage | Tous | Îles Salomon | b) | |
Euphyllia divisa | Sauvage | Coraux vivants, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) | |
Euphyllia fimbriata | Sauvage | Coraux vivants, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) | |
Euphyllia paraancora | Sauvage | Coraux vivants, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) | |
Euphyllia paradivisa | Sauvage | Coraux vivants, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) | |
Euphyllia yaeyamaensis | Sauvage | Coraux vivants, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) | |
Plerogyra discus | Sauvage | Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) | |
Plerogyra simplex (Plerogyra taisnei) | Sauvage | Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) | |
Faviidae | |||||
Favites halicora | Sauvage | Tous | Tonga | b) | |
Platygyra sinensis | Sauvage | Tous | Tonga | b) | |
Mussidae | |||||
Acanthastrea hemprichii | Sauvage | Tous | Tonga | b) | |
Blastomussa merleti | Sauvage | Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) | |
Cynarina lacrymalis | Sauvage | Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) | |
Scolymia spp. | Sauvage | Tous | Tonga | b) | |
Pocilloporidae | |||||
Seriatopora stellata | Sauvage | Tous | Indonésie | b) | |
Trachyphylliidae | |||||
Trachyphyllia geoffroyi | Sauvage | Tous | Fidji | b) |
L'arrêté d'exécution complet peut être visionné ici