AI 0415 couvertureVous éditez un bulletin ? N'oubliez pas le dépôt légal
Même diffusé gratuitement aux membres, tout bulletin associatif doit faire l'objet, au tire de l'éditeur, d'un dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale et, au titre de l'imprimeur, auprès de la bibliothèque habilitée de la région.

Dépôt légal éditeur
L'éditeur doit effectuer le dépôt d'un exemplaire de la publication auprès de la Bibliothèque Nationale de France (BNF), au plus tard le jour de la mise en circulation de l'ouvrage (et non de deux exemplaires comme auparavant : décret n° 2015-318 du 21 mars 2015).

Ce dépôt doit être accompagné d'une déclaration de dépôt qui indique notamment le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et télécopie du déclarant, la ville du dépôt (imprimeur), le nom et prénoms des auteurs, le titre du livre, l' ISBN (éditeur), le chiffre du tirage, etc.

Il peut être effectué :
   * soit directement en ligne : Un exemplaire de la déclaration doit être imprimé et joint au livre déposé,
   * soit au moyen du formulaire cerfa n°10069*04 en 3 exemplaires joints au dépôt du livre.

Le dépôt du livre à la BNF se fait par courrier en franchise postale avec la mention « Franchise postale - Dépôt légal – Code du patrimoine art. L.132-1 ».
Bibliothèque Nationale de France - Département du dépôt légal - 11, quai François Mauriac - 75013 Paris

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Dépôt légal imprimeur

L'imprimeur de livres est tenu de déposer, dès l'achèvement du tirage ou de la fabrication, un exemplaire de l'ouvrage imprimé à l'organisme habilité de sa région (voir ci dessous).

Attention : bien souvent, l'imprimeur laisse l'éditeur effectuer ce dépôt sans l'en avertir !

L'ouvrage déposé doit être accompagné de 3 exemplaires de la déclaration de dépôt (cerfa n°14784*01).

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Les dépôts légaux administratif en préfecture et judiciaire auprès du Procureur de la République sont supprimés.

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Bibliothèques de dépôts légal imprimeur

Alsace Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Aquitaine Bibliothèque municipale classée de Bordeaux
Auvergne Bibliothèque communautaire et inter-universitaire de Clermont Agglomération
Basse-Normandie Bibliothèque municipale de Caen
Bourgogne Bibliothèque municipale de Dijon
Bretagne Bibliothèque de Rennes Métropole
Centre Bibliothèque municipale d'Orléans
Champagne-Ardenne Bibliothèque municipale de Chalons-en-Champagne
Corse Bibliothèque municipale d'Ajaccio
Franche-Comté Bibliothèque municipale de Besançon
Haute-Normandie Bibliothèque municipale de Rouen
Île-de-France Bibliothèque Nationale de France
Languedoc-Roussillon Bibliothèque municipale de Montpellier
Limousin Bibliothèque municipale de Limoges
Lorraine Bibliothèque-Médiathèque de Nancy
Midi-Pyrénées Bibliothèque municipale de Toulouse
Nord-Pas-de-Calais Bibliothèque municipale de Lille
Provence-Alpes-Côte d'Azur Bibliothèque municipale de Marseille
Pays de la Loire Bibliothèque municipale d'Angers (et non Nantes)
Picardie Bibliothèque municipale d'Amiens
Poitou-Charentes Bibliothèque municipale de Poitiers
Rhône-Alpes Bibliothèque municipale de Lyon

Guadeloupe - Saint-Martin
Saint-Barthélemy

Archives départementales de la Guadeloupe
Guyane Archives départementales de la Guyane
Mayotte Bibliothèque départementale de prêt de Mayotte
Martinique Archives départementales de la Martinique
Nouvelle-Calédonie
Wallis-et-Futuna
Bibliothèque Bernheim de Nouméa
Polynésie française Archives territoriales de la Polynésie française
Réunion Bibliothèque départementale de La Réunion
Saint-Pierre-et-Miquelon Bibliothèque municipale de Saint-Pierre