logo citesLettre ouverte aux commerçants
Accord international entre Etats, la convention de Washington a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Des espèces intéressant l'aquariophilie figurent dans les annexes de cette Convention. Malheureusement quelques (rares) professionnels semblent encore et toujours en ignorer les termes mettant ainsi "hors la loi" des aquariophiles de bonne foi.


Madame, Monsieur

Toutes les espèces de coraux durs sont inscrites à l’annexe B du règlement européen mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) *

A ce titre, leur propriétaire doit être en mesure de prouver la licéité de leur importation ou de leur acquisition. A défaut, il est « hors la loi » et justiciable.

Professionnel sérieux, titulaire d’un certificat de capacité, connaissant la législation, vous êtes, comme la majorité de vos confrères, attentifs à ce que vos clients soient correctement informés et restent dans la légalité.

Pour cela, vous leur remettez, lors de l’achat, tous les documents prévus par la loi, en l’occurrence une attestation de cession ou une facture comportant les mentions prévues par le législateur dans le cadre de la cession d’animaux inscrits sur les annexes de la Convention de Washington

Malheureusement, comme partout, il existe des « brebis galeuses ». Elles sont certes peu nombreuses mais suffisent pour jeter l’opprobre sur l’ensemble de votre profession.

Même si nul n’est censé ignorer la loi, l’acheteur n’est pas un professionnel. Il fait confiance à son commerçant ; il vous fait confiance !

Sans attendre sa demande, comme il nous l’a malheureusement été trop souvent rapporté, vous devez donc remettre, spontanément, les documents légaux indispensables à votre client.

Nous nous permettons donc de rappeler, aux quelques rares commerçants qui, à ce jour, n'appliquent toujours pas les textes législatifs, que :

  • s’il s’agit de spécimens importés dans l’Union européenne, la facture ou l’attestation de cession est obligatoire. Le document doit préciser clairement :
    • le nom scientifique de l’espèce ;
    • la quantité de spécimens ;
    • le numéro de permis d’importation ;
  • s’il s’agit de coraux obtenus par bouture dans l’Union européenne, la facture ou l’attestation de cession est également obligatoire. Le document doit préciser :
    • le nom scientifique de l’espèce ;
    • la quantité de spécimens ;
    • le nom du producteur des boutures et, le cas échéant, la référence de son autorisation préfectorale ;
    • le lieu de production du corail ;
    • le numéro et la date du permis d’importation européen des pieds-mères.

Le règlement (CE) No 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, vous apportera toutes les précisions nécessaires.

Nous restons bien entendu à votre écoute et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos plus cordiales salutations aquariophiles.

Le Conseil d’administration F.F.A.


* PS : Répondent à la même réglementation :

  • tous les Acipenseriformes (polyodons et esturgeons sauf 2 espèces d'esturgeons inscrites à l'annexe A de la CITES et les albinos, ainsi que quelques autres poissons n’intéressant pas l’aquariophilie.
  • toutes les espèces du genre Hippocampus
  • toutes les espèces d'Antipatharia (coraux noirs) ainsi que les Helioporidae, Milleporidae, Sylasteridae et Tubiporidae.