Nouvelle proposition de loi
Christophe Naegelen, député UDI/Indépendants des Vosges, a déposé une proposition de loi visant à interdire la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plates-formes non spécialisés.

Les statuts font loi
Les statuts définissent très précisément le fonctionnement de l’association et s’appliquent à tous les adhérents. Ainsi, nous ne pouvons accepter qu’une association passe outre en décidant de ne déclarer qu’une partie de ses adhérents.

Visioconférences et « droit à l’image »
Les réunions « physiques » entre passionnés sont l’essence même de la vie associative. Elles sont malheureusement quasi impossibles en cette période de pandémie. Restent les visioconférences qui, mêmes frustrantes, permettent un minimum de contact. Mais attention au respect du « droit à l’image » !

Pendant la pandémie, les réunions sont autorisées mais ...
Dans un contexte difficile dû à la pandémie, certaines règles fixées par ordonnance tendent à permettre les Assemblées générales et autres réunion (CA par exemple) par visioconférence même dans le silence des statuts.

Nouvelle proposition de loi
Quatorze députés « Les Républicains » viennent de déposer une proposition de loi visant à créer un code du bien-être animal. Et, sur de très nombreux points, nous sommes en concordance.

Une avancée en faveur des éleveurs d’animaux de compagnie.
Loïc Dombreval, rapporteur de la proposition de loi 3661 nous a fait parvenir un courriel dans lequel il précise que « … la volonté du texte est d'interdire strictement uniquement la vente des chiens et des chats en animalerie. Il n'est pas question d'interdire la vente des rongeurs, des lagomorphes ou encore de certains poissons. En effet, cette décision est basée sur le principe que les chiots et les chatons n'ont pas les mêmes impératifs biologiques que les autres animaux vendus en animalerie. »

Espèces exotiques envahissantes (EEE) : propositions 2021
Le bureau des EEE du ministère de la transition écologique nous a transmis, pour avis, la liste des espèces qui seront proposées "espèces exotiques envahissantes" en 2021.

Confinement : le ministre répond ... 6 mois plus tard !
Lors du confinement, nous avions attiré l'attention de nos parlementaires sur l'impossibilité, pour les responsables aquariophiles, d'assurer la maintenance des bacs de leurs locaux (sortie 1h / 1 km). Le gouvernement a répondu ... ce jour, 23 octobre !

Propositions de loi
Deux propositions de loi concernant le bien être et la condition animale ont été déposées ces dernières semaines par des groupes de Députés. Elles sont axées sur les chiens et chats mais le terme "animal de compagnie" est pourtant souvent employé. Et nos poissons en sont !

Espèces exotiques envahissantes Martinique - Guadeloupe
Alors que les arrêtés concernant les espèces exotiques envahissantes de Martinique et Guadeloupe ont été promulgués début juillet, ils viennent seulement de paraître du Journal officiel.

Trois holothuries ajoutées aux annexes de la Convention de Washington
Suite à la 18^é conférence des Parties (CoP18),  trois Holothuriidae viennent d'être inscrits à l'annexe 2 CITES.

Une proposition de loi dangereuse pour l'aquariophilie
Fin juillet, 157 députés ont déposé une proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie. Les éleveurs que nous sommes ne peuvent qu’approuver tout ce qui va dans le sens de cette amélioration du bien-être animal ... mais à condition de ne pas mélanger torchons et serviettes !

Espèces sous CITES : respectez les règles !!!  - 
 Le commerce des coraux durs est très réglementé (même entre éleveurs de loisir). Mais certains "cédants", y compris professionnels, font encore et toujours de la "résistance" et soutiennent que le certificat de cession et/ou le n° de CITES ne sont pas obligatoires, notamment si l'acquéreur est un amateur. FAUX !!!

Publications gratuites au journal officiel
Les publications relatives aux déclarations d'associations ainsi que leurs modifications statutaires et leur dissolution sont désormais gratuites.

Voyages aquariophiles : ramener quelques poissons
Certaines rumeurs laissent penser le contraire. Pourtant, ramener des poissons sans formalités, lors d'un voyage à l'étranger (même hors UE), est possible sous certaines conditions.

Créer une association : facile … mais
Bien souvent, lors de la création (ou de la modification) d’une association, les préfectures exigent plus qu’elles ne sont en droit de faire. Là encore, l’administration a malheureusement tendance à interpréter la législation différemment suivant les interlocuteurs.

Bourses et vétérinaire ...
On le sait, d'un interlocuteur à l'autre, la lecture de la législation change ! C'est ainsi qu'une année, lors des bourses, la présence d'un vétérinaire n'est pas une obligation alors que l'année suivante elle le devient ! La législation n'a pourtant pas changé !

La loi sur la création de l'Office français de la biodiversité est adoptée
Après un vote unanime et définitif du Sénat et de l'Assemblée nationale, la loi créant l'Office français de la biodiversité sera très prochainement promulguée. Cet office regroupera, à partir du 1^er janvier 2020, les compétences et les moyens de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Statut des gastéropodes aquatiques
Une nouvelle fois, des représentants de l’État interprètent la législation de façon tout à fait personnelle. Cette fois, il s'agit du statut des gastéropodes aquatiques tels Neritina ou Tylomelania. Nous avons donc demandé des précisions au service concerné du ministère de la transition écologique et solidaire.

Modification de la législation sur les E.E.E.
L'arrêté du 15 mai 2019 inscrit le crabe chinois (Eriocheir sinensis) sur l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.

Bien être de la faune sauvage captive
François de Rugy, Ministre de la transition écologique et solidaire, lance un groupe de travail sur le bien-être de la faune sauvage captive dans l’objectif d’adopter une vingtaine de mesures prioritaires à l’été 2019.

Le ministère de l’agriculture se déjuge !
Il est surprenant de constater que, d’un interlocuteur à l’autre, d’une année sur l’autre, la lecture du Code rural n’est pas la même. Nouvelle preuve de l’interprétation très personnelle des textes de loi par les personnes et services qui les ont créées et doivent les faire appliquer !

Ampullaires : commercialisation toujours possible en France !
Le 8 novembre 2012, la commission européenne publie une décision d'éxécution relative à des mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union du genre Pomacea (Perry). Mais ...

Importation de poissons/invertébrés sans attestation de cession
L'acquisition de poisson à l'étranger n'est pas interdite mais rien n'oblige un "cédant" étranger à remettre une attestation de cession. Que faire en cas de contrôle au retour sur le territoire national ?

Documents d'informations obligatoires
L'arrêté du 8 octobre 2018 oblige à la remise d'une attestation de cession et d'un document d'informations lors de toute cession d'un animal non domestique (ce dernier document était déjà en vigueur pour les animaux domestiques - arrêté du 31 juillet 2012). Le document d'information peut être délivré par voie électronique. La FFA vous propose donc une série de fiches qui peuvent être utilisées lors de toute transaction.