Esturgeons - Scléractiniaires : même statut
Les beaux jours approchent. Poissons rouges, carpes koï et ... esturgeons ainsi que Polyodon spathula (spatule du Mississipi) envahissent les bassins des revendeurs. Mais attention : la réglementation concernant ces deux dernières espèces est très précise.

Les bourses ne s'apparentent pas à une activité commerciale
Une instruction technique du ministère de l'agriculture (11 janvier) précise les modalités d'application des nouvelles règles du commerce des animaux domestiques. Afin de lever toute ambiguïté, la FFA a interrogé le bureau de la protection animale sur certains points qui pourraient être interprétés de façon litigieuse.

Transport des animaux : la législation change
L'arrêté du 12 novembre 2015 modifie la législation concernant le transport des animaux ... dont les poissons d'aquarium.

Loto : attention à la législation
L'automne et l'hiver sont des saisons au cours desquelles les associations organisent souvent des lotos dits "traditionnels" (encore nommés, suivant les régions, rifle, quine, bingo, carton plein ou encore poule au gibier). C'est une façon de trouver des financements au moment où les subventions deviennent de plus en plus difficiles à obtenir.
L’organisation d’un loto ne demande pas de déclaration préalable mais répond à certaines règles législatives.

Articles 21 à 29 (relatifs aux associations) du Code civil local applicable aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Mise à jour au 23 juillet 2015

Toute association qui fixe son siège, ou qui transfère son siège en Alsace-Moselle doit rédiger des statuts conformes aux présents articles du Code civil local.

Modification de la législation concernant les associations
L'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, portant simplification du régime des associations et des fondations, allège les contraintes supportées par les associations loi 1901. Certains articles du Code civil applicable aux départements du haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont également modifiés.

Les DDPP n'ont pas à exiger de certificat de capacité lors des bourses !
Certaines DDPP interprètent, encore et toujours, la législation comme bon leur semble et posent des problèmes aux associations de leur département lors des bourses. La réponse du ministère est claire : le certificat de capacité n'est pas exigible pour ce genre de manifestation.

Dépot ou modifications des statuts : tarifs variables
Le dépôt des statuts auprès des préfectures ou sous-préfectures, pour parution au Journal officiel, est facturé forfaitairement à 44 €, les modifications à 31 €. Oui, mais ...

Vous éditez un bulletin ? N'oubliez pas le dépôt légal
Même diffusé gratuitement aux membres, tout bulletin associatif doit faire l'objet, au tire de l'éditeur, d'un dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale et, au titre de l'imprimeur, auprès de la bibliothèque habilitée de la région.

Respect des procédures douanières
Même pour l'aquariophilie, l'importation de certains produits, d'autant plus s'il s'agit de vivant, répond à la législation douanière !

La Commission Européenne modifie l'interdiction d'introduction de certaines espèces coralliennes
Sous certaines conditions, quelques espèces de coraux peuvent désormais être importées (règlement d’exécution UE du 7 mai 2015).

Coraux, esturgeons ... et CITES
Suite aux nombreux déboires subis par des aquariophiles pourtant de toute bonne foi, nous rappelons une nouvelle fois la législation concernant les animaux inscrits sur les annexes de la convention de Washington.

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Découvrez l'intégralité de cette loi au 23 juillet 2015

Recettes et fiscalité
Les associations loi de 1901, réputées sans but lucratif, ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux. Mais quid de celles qui, pour financer leurs activités, organisent des manifestations, effectuent des prestations de service ... ?

La législation pour les Ass. aquariophiles en 150 questions
Vous gérez une Association aquariophile ou vous aimeriez en créer une ? 

Immanquablement, vous vous posez de nombreuses questions sur sa gestion, vos droits, vos obligations etc.
Nous répondons sur notre site (rubrique la FFA et la loi) aux 150 questions les plus fréquemment posées à la Fédération par les responsables d'Associations aquariophiles.

Ces questions sont classées en 13 grandes rubriques :

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Deux arrêtés ministériels intéressant l'aquariophilie
Le ministère de l'agriculture a promulgué, le 31 juillet (JO du 21 août), deux arrêtés intéressant l'aquariophilie.
En voici un résumé et les liens vers les textes officiels :

Proposition de loi en faveur du bénévolat associatif
Monsieur Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère, a déposé, en janvier, une proposition de loi tendant à favoriser le bénévolat associatif.

Reconnaissance "d'intérêt général" : le fisc durcit  l'analyse des conditions
L'Etat cherche de l'argent partout. Les associations ne sont pas oubliées dans la quête des économies et, partout, les subventions sont en baisse.
La Fédération n'en recevant aucune n'est pas touchée à ce niveau.
Mais ...

Brésil : capture et exportation des poissons d'aquarium de nouveau autorisées
Il y a quelques mois encore, la justice brésilienne condamnait, parfois lourdement, des aquariophiles qui voulaient exporter des poissons ornementaux récoltés sur place.
La législation de ce pays vient d'être assouplie.

Lorsqu'une DDPP démontre sa méconnaissance de la législation
Une nouvelle fois, une DDPP (Direction Départementale de la Protection des Personnes - ex Direction Départementale des Services Vétérinaires) joue les troubles fêtes et démontre sa méconnaissance de la législation.
Elle exige en effet la présence d'un capacitaire pour une bourse d'amateurs.

Projet de loi en faveur des responsables bénévoles
La crise du bénévolat est une réalité. Peu en importe les causes mais tous les responsables associatifs sont unanimes à le constater. Il est de plus en plus difficile de recruter des jeunes et à conserver ceux qui jusqu'à présent, donnaient leur temps libre pour les autres.

Participation aux bourses :  limitation
Lors d'une bourse organisée par un club de l'est de la France, les participants ont été amenés à signer un document de la Mairie certifiant sur l'honneur qu'ils ne participaient qu'à deux manifestations de ce type par an et s'en sont étonnés.

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Convention de Washington
La CITES place en annexe 1 une espèce couramment reproduite en captivité
Lors de la conférence CITES⁽¹⁾ qui s’est déroulée en mars dernier, le « triton de Kaiser », Neurergus kaiseri, a été placé sur l'annexe 1⁽²⁾.
Bien sur, le Triton n’est pas une espèce aquariophile. Mais cette décision est importante car elle pourrait s’appliquer, à l’avenir, à certaines espèces élevées par les aquariophiles.

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Déduction fiscale : Attention aux critères
L’article 2 de la loi de finances rectificative pour 2000, n° 2000-656 du 13 juillet 2000 stipule qu’ « ouvrent droit à la déduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue
strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme d'intérêt général lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement »