logo CACandidature au sein du Conseil d'administration
Les personnes qui désirent proposer leur candidature pour entrer au Conseil d'administration peuvent le faire par écrit, avec lettre de motivation, jusqu'au 31 juillet, auprès du secrétariat général.

Extrait des statuts :

Article 11 – le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est chargé d'administrer et de gérer la FFA selon les orientations fixées par l'Assemblée générale, les statuts et le règlement intérieur.
Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée générale et son effectif est défini au règlement intérieur.
1/ Éligibilité – candidature – durée du mandat
  A/ Est éligible tout délégué, dûment mandaté, d'un membre actif. Un candidat peut être soit présent à l'Assemblée générale soit représenté.
  B/ Les candidatures sont déposées à titre personnel.
  C/ Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois (3) ans et rééligibles.
  D/ Les membres du Conseil d'Administration sont déclarés sortants :
     • Par démission ;
     • Après trois années d'exercice.



Extrait du réglement intérieur

Article 5 : Le Conseil d'administration
5.a. Composition
Le Conseil d'administration de la FFA, comprend :
  • Le Bureau fédéral exécutif dont l'effectif maximum est fixé à 12 membres ;
  • Les responsables techniques et administratifs dont l'effectif est fixé par le Conseil d'administration en fonction des besoins ;
  • Les représentants d'Associations nationales spécifiques.
5.b. Candidatures au Conseil d'Administration
 5.b.1. L'effectif du Conseil d'administration de la FFA ne peut comporter plus de 10% (dix pour cent) de personnes provenant du secteur commercial lié à l'aquariophilie et plus de 20% (vingt pour cent) de personnes provenant du secteur scientifique et universitaire.
 5.b.2. Les formulaires de dépôts de candidature doivent être complétés et retournés au secrétariat général de la Fédération au plus tard 45 jours avant la tenue de l'Assemblée générale. Le postulant doit préciser ses motivations par écrit.
 5.b.3. Tout membre du Conseil d'administration, nommé ou élu, devra respecter les principes affirmés par la « charte des membres du Conseil d'administration » annexée au présent règlement intérieur.
5.c. Bureau Fédéral exécutif
 5.c.1. Sous le vocable : Bureau fédéral exécutif (BFE), les responsables administratifs sont élus par le Conseil d'Administration. Le Bureau ne peut comporter plus de 25% (vingt-cinq pour cent) de ses membres issus des milieux scientifique ou universitaire.
Le Bureau Fédéral exécutif est composé :
    • Du Président ;
    • Des deux Vice-présidents ;
    • Du Secrétaire Général ;
    • Du Trésorier Général ;
    • Du Secrétaire chargé des régions ;
    • Du responsable de l'information ;
    • Du responsable des relations avec EATA et l'étranger.
  5.c.2 En fonction des besoins, le Conseil d'administration peut décider d'augmenter le nombre de sièges du Bureau fédéral exécutif.
  5.c.3. Le Bureau fédéral exécutif peut se réunir à la demande d'un de ses membres.
5.d. Fonctions et pouvoirs des membres du Bureau fédéral exécutif
  5.d.1 Le Président
Le Président représente de droit la FFA dans tous les actes de la vie civile. Il préside toutes les assemblées réunies statutairement. Il convoque les Assemblées générales. Il peut mandater par écrit tout membre du Conseil d'administration pour effectuer des missions.
Il présente à l'Assemblée générale ordinaire un rapport moral annuel des activités de l'exercice écoulé et présente le programme d'activités pour l'exercice à venir.
  5.d.2. Le Premier Vice-président
Il est chargé de l'intérim en cas d'empêchement du Président et représente la FFA dans tous les actes de la vie civile en cas de vacance du Président.
Il peut convoquer les Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
  5.d.3. Le Second Vice-président
Il est chargé de l'intérim en cas d'empêchement du Président et Premier Vice-président et représente la FFA dans tous les actes de la vie civile en cas de vacance du Président et du Premier Vice-président.
Il est chargé de veiller à la stricte conformité des délibérations et des votes avec les dispositions prévues par les statuts et le règlement intérieur.
Sa présence est requise lors de la tenue de toute Assemblée générale. En cas d'empêchement, il peut mandater un membre du Bureau fédéral exécutif pour le représenter.
Il a le pouvoir discrétionnaire de convoquer une Assemblée générale extraordinaire uniquement dans les cas où il aurait constaté :
    • Un vice de forme susceptible de remettre en cause une décision prise au cours d'une Assemblée précédente ou par le Conseil d'administration,
    • La non-conformité aux statuts et au règlement intérieur de cette décision elle-même.
  5.d.4. Le Secrétaire général
Dans le cadre des dispositions des statuts, du règlement intérieur et des décisions de l'Assemblée générale, le Secrétaire général :
    • Est chargé de l'Administration de la FFA et des liaisons avec les membres du Conseil d'administration ;
    • Assure la tenue des registres réglementaires et rédige les comptes rendus des différentes instances ;
    • Informe les services préfectoraux des modifications survenant au sein du Conseil d'administration et des statuts ;
    • Établit un rapport annuel d'activités qu'il présente à l'Assemblée générale ;
    • S'occupe de la correspondance interne et externe, de la liaison avec les membres affiliés ;
    • Gère les adhésions et en transmet le règlement au Trésorier général ;
    • Détient les documents nécessaires à l'Administration fédérale ;
    • Transmet la liste des membres affiliés aux membres du Conseil d'administration ;
    • Contacte les associations nouvellement créées ;
    • Transmet les documents nécessaires à la création d'une association.
  5.d.5 Le(s) Secrétaire(s)
Les Secrétaires, dont le nombre est défini par le Conseil d'administration en fonction des besoins, peuvent recevoir délégation de certaines responsabilités par le Secrétaire général. L'un des Secrétaires peut remplacer le Secrétaire général en cas de vacance ou d'empêchement.
  5.d.6. Le Trésorier Général
Dans le cadre des dispositions des statuts, du règlement intérieur et des décisions de l'Assemblée générale, le Trésorier général :
    • Veille à la tenue des comptes de la Fédération. Il doit assurer une comptabilité denier et matière ;
    • Vérifie en relation avec le Secrétaire général la situation des membres actifs quant à la régularisation de leur adhésion ;
    • Présente le bilan financier de l'année en cours à chaque réunion du Conseil d'administration ainsi qu'à l'Assemblée générale annuelle ;
    • Est chargé de présenter le bilan financier définitif de l'exercice écoulé lors de l'Assemblée générale annuelle ;
    • Gère le compte bancaire dont les signatures séparées sont également détenues par le Président et certains membres du Conseil d'administration avec accord de cette même instance.
  5.d.7. Le(s) Trésorier(s)
Les Trésoriers, dont le nombre est défini par le Conseil d'administration en fonction des besoins, peuvent recevoir délégation de certaines responsabilités par le Trésorier général. Un Trésorier peut remplacer le Trésorier général en cas de vacance ou d'empêchement et détenir la signature du compte bancaire.
5.e. Les responsables techniques
  5.e.1. Le Conseil d'administration peut, sur proposition du Bureau fédéral exécutif, élire en son sein, des responsables techniques en fonction des besoins fédéraux. Les postes sont variés. A titre d'exemple : conseiller scientifique ou technique, comité d'éthique, gestionnaire diathèque-vidéothèque, gestionnaire du site internet, responsable des éditions, etc.
  5.e.2. Le Conseil d'administration peut nommer des responsables techniques hors de son sein, cette délégation ne confère pas la qualité de membre du Conseil d'administration, mais ils assistent de droit aux délibérations. Ils peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par le Conseil d'administration.
5.f. Les représentants des Associations nationales spécifiques
La notion d'association nationale spécifique est définie article 1 § 1.a.2. du règlement intérieur.
Ils sont élus par leur association et nommés par le Conseil d'administration de la FFA.
Ils sont les représentants de la FFA auprès de leur association.
5.g. Groupes de travail
Conformément à l'article 11.§ 6 des statuts, le Conseil d'administration peut, sur proposition du B.F.E., créer des groupes de travail ayant pour objectif d'étudier tous sujets intéressant les activités fédérales et/ou l'aquariophilie. Les membres des groupes de travail peuvent être choisis hors du Conseil d'administration voire hors Fédération dans le cas où leurs compétences sont nécessaires. Dans ce cas, le Conseil d'administration doit donner son accord.
Chaque groupe de travail nomme un rapporteur chargé de présenter les travaux du groupe au Conseil d'administration. Ce rapporteur est obligatoirement membre du Conseil d'administration.
Le rapporteur communique au C.A. l'avancement des travaux du groupe de façon régulière, à chaque fois que le groupe en ressent la nécessité, à chaque progression déterminante, à chacune des réunions du CA et/ou à la demande du Président.
Le Secrétaire général est le garant du groupe de travail, et à ce titre est responsable de l'avancement du travail du groupe. Le rapporteur lui communique l'avancement des travaux du groupe tous les mois, ou à chaque fois que le groupe en ressent la nécessité, ou à chaque progression déterminante. Le Président et le Trésorier général sont également informés de ces avancements.
Les membres du groupe de travail, le Président, le Secrétaire général et le Trésorier général sont tenus de garder les informations confidentielles avant la communication officielle auprès du CA. Toutefois, le Secrétaire général pourra s'il le juge nécessaire transmettre la progression des travaux des groupes de travail à toute autre personne. Une mention signifiant que cette progression n'est qu'un document de travail sera ajoutée à cette diffusion tant qu'il n'a pas été validé par le CA. En cas de désaccord sur cette communication, la décision définitive sera prise par le Président après consultation des membres du B.F.E.
Les conclusions du groupe de travail ne sont en aucun cas une décision. Il s'agit d'une proposition issue d'une réflexion et d'un travail collectif dont la décision d'exécution relève du C.A. dans sa majorité.
Dans le cas où il serait constaté le non-respect de la mission confié par le C.A. à un groupe de travail, le C.A. se réserve la possibilité de saisir immédiatement le Bureau fédéral exécutif qui prendra toutes mesures nécessaires. Ces mesures, à la discrétion du B.F.E., pourront être un simple rappel à l'ordre, l'exclusion d'un membre du groupe voire la dissolution pure et simple du groupe de travail.
Exceptionnellement, l'accord de l'Assemblée générale pourra être sollicité au cas par cas, pour retenir ou rejeter les candidatures libres parvenues hors délai.

Article 6 : Pouvoirs du Conseil d'administration
6.a. Période probatoire
Nul ne peut prétendre être membre du Bureau fédéral exécutif avant avoir été élu au sein du Conseil d'Administration durant trois ans.
6.b. Assiduité
Tout membre du Conseil d'administration qui n'aura pas assisté au minimum à une réunion dans l'année, sans présentation d'une justification, sera considéré comme démissionnaire.
Toute absence répétée et non excusée aux réunions du B.F.E. conduit à un constat de carence et au remplacement immédiat jusqu'à l'Assemblée générale suivante par un membre du Conseil d'Administration.
Ce remplacement est voté par le Conseil d'administration sur proposition du Bureau fédéral exécutif.
6.c. Cumul des fonctions
  6.c.1. Le cumul des fonctions de Délégué régional et de membre du Conseil d'administration est possible. Ce fait est soumis :
    • À l'appréciation des membres du Conseil ;
    • À l'appréciation du Bureau fédéral exécutif si la proposition de cumul intervient entre deux réunions du Conseil d'administration. Dans ce cas la proposition sera soumise à acceptation lors de la réunion suivante du Conseil.
  6.c.2. En cas de cumul de fonction au sein du Conseil, lors de tous les scrutins, chaque administrateur ne dispose que d'une seule et unique voix, une fonction ne pouvant être assimilable à une voix, sauf dans le cas de l'article 6 § 6.c.1 du présent règlement.
  6.d. Biens matériels et documents administratifs
Tout membre du Conseil d'administration n'appartenant plus à cette instance, pour quelque raison que ce soit, doit remettre au secrétariat général tous documents et matériels en sa possession, concernant et appartenant à la FFA.
  6.e. Remboursement des frais
Les fonctions d'administrateurs sont gratuites. Toutefois, il est consenti les remboursements de frais pour toute mission ou toutes dépenses autorisées par le Bureau fédéral exécutif. Ces remboursements sont réalisés au centime d'euro.
La demande de remboursement doit être effectuée par l'intermédiaire d'un imprimé ad hoc, disponible auprès du secrétariat général et accompagné de tous justificatifs. Les barèmes forfaitaires, établis chaque année par l'administration fiscale, sont utilisés en cas de demande de remboursement pour l'utilisation d'un véhicule personnel.
Dans le cas où l'administrateur fait don de ses frais à la Fédération, il reçoit un « reçu de don » tel que défini par l'administration fiscale.