Poisson rougeLe poisson rouge n'est pas un lot
L'attribution en lot de tout animal vivant est interdite par le Code rural. Pourtant nous recevons beaucoup d'informations dénonçant le non respect de la législation dans les fêtes foraines, kermesses, brocantes ...

Cette pratique est interdite par les articles L. 214-4 et L. 214-7 du Code rural :

« L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, foires, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite. ».
« La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux. »

Ce même Code rural énonce également aux articles L. 214-1 et L 214.3 que tout animal doit être placé dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce, et ne doit pas subir de mauvais traitements.

Si vous êtes confrontés à ce problème :
1/ N'hésitez pas à faire parvenir, au maire de la commune, le courrier type que vous pouvez télécharger ici ; si possible joignez-y quelques photos.
2/ Faites nous parvenir un double de ce courrier (photos comprises), nous interviendront auprès du ministère de l'agriculture.