Bourse 2Bourses : mise au point
Certaines discussions sur les médias prouvent que la réglementation des bourses est toujours mal interprétée, tant par les aquariophiles que par les ... DDCSPP ! Et si, lors d'une bourse, l'une de ces dernière exige la présence d'un capacitaire ou d'un vétérinaire, elle est dans l'erreur la plus totale !

En effet, les DDCSPP interprètent encore et toujours les textes législatifs à leur façon. Il faut dire, pour leur défense, qu'il existe de nombreuses ambiguités. C'est pour lever ces dernières que nous intervenons systématiquement auprès du ministère de l'écologie et/ou de l'agriculture afin d'obtenir des réponses écrites, claires et nettes dès qu'un problème nous est signalé par une association fédérée.

Faisons le point :

OUI
Même entre amateurs, lors d'un échange ou d'une vente, pour tous les scléractiniaires - coraux durs - ainsi que pour tous les Tubiporidae et les Stylasteridae, un certificat de cession doit être remis et le numéro CITES du pied mère doit y être mentionné.
Ce même certificat de cession est obligatoire pour les esturgeons (sauf albinos) et les polyodons.

OUI
Lors de la cession de pierres vivantes, un certificat de cession avec n° CITES doit également être remis. En effet elles peuvent abriter des scléractiniaires invisibles à la cession et qui se révéleront au bout de quelques semaines.

NON
Les coraux mous (Octocoralliaires) n'ont pas besoin d'un certificat de cession ni numéro CITES (sauf Tubiporidae et Stylasteridae).

NON
Le certificat de capacité n'est pas obligatoire à partir du moment où
   * les animaux détenus le sont à titre d'agrément ;
   * la reproduction d'animaux n'a pas pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;
   * seuls les animaux issus de la reproduction qui ne peuvent être conservée font l'objet de dons ou de vente.
Il s'agit ainsi d'un « élevage d'agrément » et non d'un « établissement d'élevage ».
Néanmoins, attention, la détention et la cession des espèces dites dangereuses au sens de l'arrêté du 21 novembre 1997 nécessite la possession d'un certificat de capacité (cédant et acheteur).

OUI
Le certificat de capacité sera exigé même si vous n'êtes pas professionnel déclaré, mais que vous mettez tout en œuvre pour reproduire des animaux en vue de les commercialiser, en participant par exemple à de nombreuses bourses ou par l'intermédiaire de petites annonces répétitives.

NON
La présence d'un vétérinaire n'est pas obligatoire lors des bourses.
Mais attention, les DDCSPP peuvent mandater un vétérinaire pour contrôler la manifestation. Mais dans ce cas la prestation ne peut vous être facturée.
Les services de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et l'administration des douanes peuvent également "s'inviter" à votre manifestation.

NON
Un capacitaire n'est pas obligatoire pour l'organisation une bourse.

OUI
Toute cession d'un animal, qu'il soit domestique ou non domestique, doit être accompagnée d'un document d'information présentant :
  * les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce et  son statut de protection ;
  * sa longévité et sa taille adulte ;
  * son mode de vie sociale et son comportement et, en particulier, sa dangerosité ;
  * son mode de reproduction ;
  * son régime alimentaire et la ration quotidienne et les conditions d’hébergement ;
  * toute information complémentaire jugée utile pour garantir la satisfaction des besoins physiologiques et comportementaux de l'espèce.

A la date de publication de cet article, ce dernier point ne s'applique qu'aux espèces domestiques : Cyprinus carpio, Carassius auratus ainsi que les variétés d'élevage de Betta splendens, Danio rerio et Poecilia reticulata.
Il sera étendu à toute les espèces dès la publication prochaine d'un nouvel arrêté (dont nous avons participé à la rédaction) fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques.