Assemblee nationaleQuestion d'un parlementaire
Fin octobre, Madame Jacqueline Dubois, Députée de Dordogne, posait, à Madame la Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre de la transition écologique chargée de la biodiversité, une question concernant "la revente incontrôlée" des poissons sur les sites de vente en ligne .

Question n° 33045 parue au JO le 20/10/2020

questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-33045QE.htm

Mme Jacqueline Dubois alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la revente incontrôlée par les autorités des poissons d'ornement sur les sites de seconde main en ligne. Actuellement, la commercialisation entre particuliers de poissons d'ornement n'est pas encadrée par la loi. Des non-professionnels peuvent revendre à grande échelle des poissons rouges, des carpes koïs, par exemple, sans aucun contrôle sanitaire. Au regard du phénomène grandissant, les professionnels du monde piscicole tentent d'exprimer leur mécontentement. En ce qui les concerne, des règles strictes encadrent leur activité: arrêté préfectoral, certificat, agrément zoosanitaire, contrôle vétérinaire... Le protocole sanitaire est rigoureux afin d'éviter toute propagation de maladie. Ainsi, une disparité de traitement dans la législation existe entre les professionnels de la pisciculture ornementale et les particuliers qui commercent sur les sites de revente en ligne de façon incontrôlée. L'activité de ces derniers semblent parfois quasi professionnelle et est pourtant non déclarée. La législation pour le commerce des chiens et des chats ayant été durcie, elle lui demande si une réflexion est en cours pour encadrer la revente de poissons d'ornement en ligne d'autant plus que certains poissons sont sensibles aux maladies pouvant engendrer des dégâts sanitaires notoires.



Réponse de la Fédération

Madame la Députée

Nous avons pris connaissance de votre question écrite n° 33045 adressée à Madame la secrétaire d’État auprès de la Ministre de la transition écologique et solidaire concernant le commerce de poissons d'ornement entre particuliers.
Il semble que l'on cherche à vous tromper dans le but de faire passer un message dangereux et c'est pourquoi cette question appelle, de notre part, les commentaires suivants :

Contrairement à vos écrits, la commercialisation de poissons d'ornement entre particuliers est bien encadrée par la loi, notamment par l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.

Doivent être titulaire d'un certificat de capacité et d'une autorisation d’ouverture toute personne à la tête d'un établissement où l'élevage est pratiqué dans un but lucratif et/ou la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente et/ou le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.

À contrario, ni un certificat de capacité ni une autorisation d'ouverture ne sont demandés en dehors de ces cas précis, les éleveurs amateurs étant considérés à la tête d'un « élevage d’agrément ».
Néanmoins les vendeurs, quel que soit leur statut, doivent répondre à l’arrêté du 8 octobre 2018 obligeant à la remise d'un certificat de cession et d’un document d'informations concernant l’espèce cédée. Il est à noter que l'immense majorité des professionnels ne délivrent pas de certificat de cession, estimant qu'il s'agit d'une contrainte administrative beaucoup trop lourde. Nous intervenons en permanence auprès de nos associations pour leur rappeler cette obligation qui est relativement bien respectée.

Contrairement à vos dires, la vente de poissons d'ornement en ligne reste marginale. Il s'agit, dans l’immense majorité des cas, d’espèces rares, réservées aux spécialistes et n'entrant pas dans la règle des 20/80 (20% des espèces commercialisables représentent 80% des ventes) voire dès 10/90 pour certaines grandes surfaces
A titre d’information, sur un site très connu de vente en ligne, en recherchant sur le mot « poissons », nous n'avons trouvé que 15 propositions de poissons vivants sur les 200 premières propositions. Sur ces 20 propositions, 12 correspondaient à des espèces quasi-introuvables dans le commerce aquariophile.

Vous insistez sur le protocole sanitaire rigoureux des professionnels du commerce aquariophile.
Nous pouvons affirmer que l'état sanitaire des animaux élevés par les amateurs est, très souvent, nettement supérieur.
Les poissons sont, dans la plupart des cas, issus de reproductions en aquarium ce qui exige des conditions sanitaires sans concession, un savoir-faire réel et un respect absolu du bien-être animal.
Les éleveurs amateurs, passionnés, n’ont comme intérêt que celui de leurs animaux? Cet intérêt n'est absolument pas mercantile.
L'écologie et la préservation de l'environnement sont les fondements même de l'activité aquariophile.
Les reproductions obtenues en aquarium permettent, en outre, de limiter les prélèvements dans la nature.

Il nous est arrivé très souvent de constater, en bacs de vente du commerce, des animaux malades voire des mortalités importantes, sans que cela ne préoccupe le responsable du rayon ; ce qui, fort heureusement n'est pas une généralité.

À notre connaissance, il n'existe pas de zoonose ayant pour origine une épizootie piscicole.
Nous réfutons donc les « dégâts sanitaires notoires » dont vous faites mention dans votre question, propos qui demandent donc à être argumentés.
La seule pathologie connue, pouvant être imputée à la pratique de l’aquariophilie, est une infection opportuniste qui, dans de rares cas, nécessite une antibiothérapie mais qui, très souvent, guérit spontanément. Elle causée par une mycobactérie (Mycobacterium marinum) dont la porte d'entrée dans l'organisme peut être une simple excoriation. Elle est reconnue comme maladie professionnelle pour les soigneurs aquariophiles et plus connue sous le nom de « maladie des aquariophiles »

Si, à l'avenir, ce genre de problème doit être de nouveau évoqué, c'est avec plaisir que nous vous invitons à nous contacter avant toute intervention.

Nous restons donc à votre disposition et vous prions d'agréer, Madame la Députée, l'expression de nos sentiments les plus respectueux.

Pour le Conseil d’administration ...