Assemblee nationaleRéactions contre la proposition de loi 3661
La Fédération a lancé une première action en écrivant au ministre de l'agriculture, à celui de l'écologie et aux Sénateurs qui vont très prochainement étudier, à leur tour, la proposition de loi. Une pétition va être lancée, probablement le 6 février. Sous l'égide de ProNaturA, elle regroupe 15 associations d'éleveurs amateurs, de professionnels et de fabricants (3 réponses encore sont attendues). Vous serez immédiatement informés de la mise en ligne de cette pétition.

(Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Madame la ministre, Monsieur le Ministre)

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi n° 3661 rectifiée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, deux amendements dangereux, ont été adoptés lors des débats à l’Assemblée nationale. Ces amendements sont désastreux pour l’aquariophilie, activité pratiquée par des milliers d’amateurs.

Le premier amendement (CE 181 du 19 janvier 2021) concernait la modification de l’article L.214-7 du Code rural et de la pêche maritime. Il a été présenté en ces termes « … visant à interdire la vente des chiens et des chats en animalerie pour des raisons éthiques et sanitaires. Cela ne concerne pas les petits mammifères de compagnie tels que les lapins ou les cobayes ».
Sur ce point, les rapporteurs n’ont argumenté que sur l’interdiction de commercialisation des chiens et chats en animalerie, en omettant de préciser, à leurs collègues, que la modification proposée en séance touchait désormais TOUS les animaux de compagnie.

Or, l'article L.214-6 du Code rural et de la pêche maritime, stipule qu’un animal de compagnie est "... tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.". Les poissons et invertébrés dulçaquicoles et marins sont donc des animaux de compagnie. La confusion des élus de la Nation est terrible ! L’impact d’une telle mesure aurait dû être quantifié.

Le second amendement tend à créer une « liste positive » que les aquariophiles considèrent liberticide. Pourtant, l’arrêté du 8 octobre 2018 réglemente déjà d’une façon très efficace la maintenance des espèces, protégeant notamment les plus sensibles.
En s’opposant à ces amendements, Monsieur le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation l’a parfaitement fait remarquer lors des débats.

Nous sommes très étonnés que pas une seule commission travaillant sur ce sujet au sein du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, qu’elle soit d’experts ou consultative, n’ait été consultée sur ce sujet pourtant crucial.

Nous attirons votre attention sur les conséquences désastreuses de ces amendements sur le secteur de la vente en animalerie et plus particulièrement, en ce qui nous concerne, sur la fermeture du rayon « vivant » des commerces aquariophiles.

Si la proposition de loi est définitivement adoptée en les termes retenus par l’Assemblée nationale, c’est à brève échéance la disparition quasi-totale de l’activité commerciale liée à l’animalerie, dont, bien évidemment, l’aquariophilie.

Cette activité commerciale aquariophile représente près de 260 millions d’euros de chiffre d’affaire annuel (4 800 millions d’Euros pour la totalité de la filière animalière). Ces chiffres ne tiennent pas compte des éleveurs, et des fabricants. Sans le marché national, beaucoup de sociétés françaises n'auront plus lieu d'être et des milliers d’emplois, directs comme indirects, seront perdus.

Les responsables des rayons aquariophiles sont obligatoirement titulaires d’un certificat de capacité « vente en animalerie » très souvent délivré par l’intermédiaire du bac professionnel « technicien conseil vente en animalerie ». Cette formation est donc appelée à disparaître purement et simplement.

Cette proposition de loi est la condamnation à mort de toute une filière, impliquant donc, à court terme, la suppression de milliers d’emplois souvent diplômés (bac professionnel, BTS …).

La fermeture des rayons aquariophiles des animaleries entraînera également une explosion des filières illégales, par définition non contrôlées, avec tous les abus prévisibles et inévitables. Ce sera d’ailleurs le cas pour tous les animaux proposés par le commerce animalier. La situation sera totalement incontrôlable pour l’État.

L’observation en aquarium est fondamentale pour le progrès des sciences de la vie. Les travaux des aquariophiles passionnés, les rencontres au sein d’associations, les grands aquariums ouverts au public …,y ont largement participé. Le grand chercheur qu’était Konrad Lorenz l’a jugé indispensable pour ses études éthologiques : « … je vante aussi souvent que possible les vertus éducatives de l’aquarium … grâce à lui, les enfants s’initient à l’éthologie…)(1)
Nous pouvons vous assurer que les aquariophiles sont sensibilisés au respect de la nature et plus particulièrement à la protection des écosystèmes aquatiques et qu’ils maintiennent leurs animaux dans le strict respect de leur bien-être.
Nous vous rappelons que, grâce à l’action des aquariophiles amateurs, certaines espèces, quasi disparues de leurs milieux naturels, sont maintenues en survie grâce aux effectifs actuellement détenus en aquarium par des passionnés.
La Fédération Française d’Aquariophilie est partie prenante dans le « Conservatoire mondial du corail » initié par l’Institut océanographique de Monaco – Fondation Albert 1er – Prince de Monaco. De plus, elle s’investit dans une opération de sauvegarde/restauration de récifs coralliens de l’archipel de Raja-Ampat (Indonésie) menée par la fondation KKBI (Coral Conservation Indonésia). Cette restauration, financée par les aquariophiles, donne d’excellent résultats.

Nous regrettons que ces amendements soient présentés sous la pression de minorités extrémistes (antispécistes, animalistes, véganes …) dont certaines sont financées par des multinationales ayant des intérêts dans l’alimentation du futur à base d’insectes ou de « viande de laboratoire. ». Loin d’être une simple thèse complotiste, cette réalité a été mise au grand jour lors du colloque de l’Assemblée nationale en date du 13 novembre 2019.
Ces associations n’ont d’autres buts que de voir disparaître toutes formes d’élevage ou de possession d’animaux par les humains, considérant l’animal comme l’égal de l’homme.

Passionnés par la vie animale en générale et aquatique en particulier, nous comprenons et souscrivons à la mise en place de réglementations destinées à protéger les animaux en général, les poissons et invertébrés aquatiques en particulier. Nous sommes convaincus que cette réglementation ne doit pas être liberticide mais consensuelle.

La Fédération Française d’Aquariophilie, fédérant des associations d’éleveurs passionnés et responsables ainsi que leurs membres, vous demande donc de retirer les amendements présentés ci-dessus de façon à :
   • Permettre la vente des animaux de compagnie en animalerie au-delà du 1er janvier 2024
   • Refuser l’élaboration de listes positives puisque l’arrêté d’octobre 2018 est un garde-fou très efficace contre tous les abus possibles.

Nous souhaitons vivement que vous nous fassiez parvenir votre avis sur ce sujet et nous vous demandons de bien vouloir relayer notre requête au plus haut niveau de l’État français.

Nous vous prions d’agréer, (Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre) l’expression de nos sentiments les plus dévoués.

Le Conseil d’administration de la
Fédération Française d’Aquariophilie


 (1) – Konrad Lorenz / Kurt Mündl. La vie d’un naturaliste. In Sauver l’espoir. Stock,1990. pp. 26-27. ISBN 2-234-02233-9