Assemblee-NationaleStatut juridique des animaux : attention danger !
Nous venons d'apprendre que certaines associations extrémistes de protection animale, s'opposant à toute forme d'élevage et d'utilisation des animaux, exercent actuellement un lobbying intense auprès du législateur.


Si ce dernier répond favorablement à leurs demandes, c'en est fini de l'élevage de loisir et donc de notre passion.
Et même si une partie seulement de leurs voeux est exaucée, l'aquariophilie aura, de toute façon, à en souffrir.

La FFA, comme d'autres associations telle la Fédération ProNaturA France, se doit donc de réagir. Nous venons donc de faire parvenir le courrier ci-dessous à tous les Députés et Sénateurs.

Nous vous invitons à faire parvenir, vous aussi, ce courrier à vos parlementaires locaux, courrier que vous pouvez télécharger ici pour les associations ou ici pour les particuliers.

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Madame, Monsieur le Député,
Madame, Monsieur le Sénateur,

Nous avons appris par la presse que des associations de protection animale à buts végétariens ont fait pression sur les Garde des Sceaux successifs afin qu'un rapport de Mme Antoine ayant pour objet le changement du statut juridique des animaux, donne lieu à une loi.
Nous sommes à la fois surpris et déçus que la fédération ProNaturA France, dont est membre la Fédération Française d'Aquariophilie (FFA), qui regroupe l'ensemble des citoyens, des scientifiques et des associations qui défendent une conception humaniste, raisonnable et non anthropomorphiste de la protection animale, n'ait à aucun moment et en aucune manière été consultée ou invitée à s'exprimer sur ce projet, alors qu'elle représente la majorité des éleveurs animaliers, dont les aquariophiles, et qu'il s'agit d'un débat de civilisation : les animaux sont-ils les égaux des humains, doivent-ils avoir les mêmes droits ?

Un empilement de nombreux textes juridiques flous ou ambigus, adoptés ces dernières années sous la pression de minorités radicales expertes en lobbying, a instauré chez de nombreux citoyens et acteurs économiques un sentiment d'insécurité juridique permanente qui perturbe leur activité quotidienne, les décourage et les conduit souvent entre désarroi et colère. Voilà qui paralyse le dynamisme de la France.

Nous souhaitons donc vous communiquer les premiers et brefs commentaires ci-joints sur le rapport de Madame Suzanne Antoine.
Selon toute probabilité, les associations radicales de protection animale, qui sous une façade honorable sont souvent proches des courants "véganiens" et de "libération animale" et membres de l'Alliance Végétarienne (et sont par conséquent opposés à toute forme d'élevage et d'utilisation des animaux), ne manqueront pas d'exploiter la phrase "les animaux doivent être placés dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce" pour multiplier les procès contre des éleveurs et/ou utilisateurs d'animaux. Parce qu'elle est subjective, cette phrase est une porte ouverte à toutes les dérives interprétatives. Elle instaure "un pouvoir des Juges" dont les Français ne veulent plus depuis Outreau.
Les journalistes de la presse nationale et régionale ne s'y sont d'ailleurs pas trompés : si l'animal est un "être sensible", dont les "souffrances" ne doivent pas être permises, c'en sera bientôt fini, par le truchement de procès à répétition, certes des animaux de "sports" (lévriers, pigeons voyageurs, chevaux, ...), mais aussi de la chasse, et de nombreuses autres pratiques d'élevage et de production de produits de l'élevage.
De plus, en raison de la hiérarchie des normes juridiques, tout règlement qu'une de ces associations jugerait contraire aux dispositions de la loi, contenues dans le code civil, pourra être attaqué.
Par le flou des concepts qu'il propose, le rapport Antoine, dont toutes les conséquences ne semblent pas avoir été vues, risque d'accentuer l'insécurité juridique déjà mentionnée et de se révéler préjudiciable à des pans entiers de l'économie agricole, aux quelques huit millions de particuliers qui pratiquent l'élevage d'animaux divers à titre de loisir, aux X millions d'aficionados, et aux 2,8 millions de chasseurs et pêcheurs, dont le mécontentement ne manquera pas de s'exprimer dans les urnes.
Le rapport introduit le principe que « le droit de disposer de l'animal [...] n'inclut pas le droit de le tuer... ». Cette proposition fait écho aux préoccupations de ces associations menées par d'ex vedettes du showbiz, qui réclament pour les animaux « le même droit à la vie que les humains » principe au nom duquel ils prétendent imposer à tous leur végétarisme.

Enfin, et c'est sans doute le plus grave, le concept de « bien protégé » constitue en réalité une première étape vers la personnalisation juridique de l'animal qui, en devenant sujet de droit, deviendra l'égal de l'être humain, évolution que l'auteur et la Ligue française des droits de l'animal, qu'elle représente, appellent de leurs vœux aux pages 34 et 50 du rapport, mais que, pour notre part, nous considérons comme contraire aux valeurs humanistes qui fondent notre civilisation.
Nous sollicitons de votre bienveillance, Madame, Monsieur le Député, Madame, Monsieur le Sénateur, que le rapport Antoine ne reçoive aucune application législative, que le statut juridique de l'animal ne soit pas modifié dans le Code civil et que toute future éventuelle nouvelle loi relative aux animaux soit précédée d'un débat contradictoire et démocratique, avec, non seulement les associations dites de protection animale, mais également les scientifiques et les chercheurs, l'ensemble des syndicats d'exploitants agricoles, les représentants des associations de juristes, les représentants d'associations d'éleveurs de loisirs, les représentants des cirques et les représentants des citoyens qui s'occupent d'animaux dans leur vie quotidienne.

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le Député, Madame, Monsieur le Sénateur, l'expression de nos sentiments respectueux.

Pour la Fédération Française d'Aquariophilie
Philippe Ancelot
Président