Corail bulleOpération douanière lors d'une bourse
Lors d'une bourse en Vendée, les douanes saisissent les coraux d'un éleveur, puis font de même à son domicile. Il lui est en outre reproché de ne pas être titulaire d'un certificat de capacité.

La législation  précise que chaque pied de corail cédé doit être accompagné d'un certificat de cession sur lequel est mentionné le n° de CITES délivré lors de l'importation.
Malheureusement, les commerçants ne remettent pas toujours ce certificat, certains allant jusqu'à prétexter son inutilité pour les particuliers.
Et dans ce cas, si l'aquariophile fait confiance à son vendeur, il se retouve hors la loi !!!

Nous avons interrogé à deux reprises le ministère de l'écologie sur le problème de la délivrance des numéros CITES (novembre 2011 et octobre 2012). Nous attendons toujours une réponse.

En ce qui concerne le certificat de capacité, il est absolument inutile dans le cas présent (tout au moins à la vue des informations qui nous sont parvenues).

Nous avons fait parvenir le courrier ci-dessous à Madame la Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable.
Nous en faisons parvenir une copie à tous nos parlementaires.

Vous pouvez télécharger ici le certificat de cession indispensable à toute transaction concernant les coraux (animaux non domestiques en général).

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Madame la Ministre

La législation impose la délivrance d’un certificat CITES pour toute acquisition d’animaux inscrits sur les annexes 1 et 2 de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées ou sur les annexes A, B et X du règlement CE 338/97 modifié par le règlement CE 407/99.

Nous venons d’apprendre l’intervention du service des douanes au cours d’une bourse aquariophile à Sallertaine (85). Au cours de cette intervention un amateur éleveur de coraux s’est vu confisquer tous ses animaux au motif qu’il ne pouvait présenter les certificats CITES.

Les douaniers sont ensuite intervenus à son domicile pour lui confisquer tous les coraux de son élevage.

Nous désirons attirer votre attention sur le fait qu’en novembre 2011, puis en octobre 2012, nous avons interpelé vos services sur les problèmes liés à la délivrance des certificats CITES.

À ce jour, ces deux courriers sont restés sans réponse.

De ce fait, nous vous serons très obligés de bien vouloir nous faire savoir s’il est normal que, comme il nous l’a été signalé à plusieurs reprises, certains commerçants ne délivrent un certificat de cession avec numéro de CITES que sur demande expresse de leurs clients voire refusent tout simplement de le remettre, prétextant souvent son inutilité pour un particulier.
Lors de leur entrée en France, les numéros de CITES sont accordés par lots pouvant compter plusieurs dizaines de conteneurs soit plusieurs centaines, voire milliers, de pieds coralliens (qui, précisons-le, sont de plus en plus originaires de fermes d’élevage donc non prélevés dans la nature).
La quantité de boutures échangées entre particuliers, après grossissement des pieds mères, augmente de manière exponentielle, les boutures devenant elles-mêmes pieds mères bouturables …

Il s’avère donc qu’au bout de quelques mois, ce sont des milliers de coraux qui sont titulaires du même numéro CITES. Aucun contrôle ne peut alors être fiable puisque la relation entre l’animal et son numéro d’identification est absolument impossible.
En effet, si le système d’identification par « puce » est possible avec des animaux d’une certaine taille, il est bien entendu totalement inapplicable aux coraux.

Nous sommes tout à fait conscients que le commerce du corail doit être contrôlé et réglementé au départ de son pays d’origine (délivrance d’un permis d’exportation). Mais, sa reproduction par les éleveurs amateurs est devenue si courante qu’il nous semble tout à fait inadéquat et inutile de réglementer sa circulation en France (et en Europe ?).

Il faut noter que la reproduction du corail par les éleveurs amateurs limite notablement les importations donc les prélèvements en milieux naturels et participe ainsi à la réduction du déficit de notre balance commerciale.


Par ailleurs, au cours de cette opération douanière, il a également été évoqué l’absence de certificat de capacité pour cet éleveur amateur.

Or, aux termes de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et d’un courrier émanant de vos services (daté du 29 mars 2007), il apparaît que, pratiquant un « élevage d’agrément », l’aquariophile incriminé n’est pas dans l’obligation de posséder un tel certificat puisque « … les animaux détenus le sont principalement à titre d'agrément et que seuls les animaux issus de la reproduction qui ne peuvent être conservés font l'objet de dons ou de vente ».

Il semble donc, tout au moins à la vue des éléments qui sont en notre possession, que l’administration douanière a outrepassé ses droits, tout au moins en ce qui concerne le certificat de capacité.

Une réponse précise de votre part lèvera toute ambigüité sur ces problèmes et permettra à nos adhérents d’avoir la certitude de rester dans le cadre légal.

En l’attente et restant à votre entière disposition  ...