la loiCITES - Le ministère de l'écologie vient (enfin) de répondre à nos courriers
Adressés au(x) ministre(s), ces courriers se seraient perdus dans les méandres des cabinets ministériels des ... 5 ministres qui se sont succédés depuis novembre 2011.

Ce courrier confirme l'obligation de justifier l'importation ou l'acquisition licite des scleractiniaires (comme de toutes espèces inscrites aux annexes du réglement (CE) n° 338/97 du Conseil du 09/12/1997).
Aucune des solutions proposées par la Fédération n'a été retenue pour régulariser la situation des aquariophiles actuellement "hors la loi (moratoire, procédure utilisées pour les permis perdus, dérogation pour les animaux d'élevage...)
Par contre, la réponse mentionne qu'il sera rappelé aux professionnels l'obligation de délivrance d'un certificat de cession.

Les détails ainsi que les commentaires de la FFA seront adressés très rapidement aux associations fédérées.