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Certificat de cession - Cerfa 14367-01
 
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Description :

Attestation sur l'honneur à remplir impérativement lorsque les animaux
concernés par la cession appartiennent à une espèce ou un groupe d'espèces figurant en annexe 1 ou 2 des arrêtés du 10 août 2004.


Code de l'Environnement articles L.412-1 et R. 412-1 à R. 412-7 ;
Arrêtés du 10 août 2004 (JO du 25 septembre 2004 et du 30 septembre 2004) fixant respectivement les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques, et les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

 

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