Question au gouvernement (liste positive)
Le 20 juin, Monsieur Jean-Philipe Tanguy, Députée Rassemblement National de la Somme, a posé une question concernant la liste positive au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer.
M. Jean-Philippe Tanguy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application du principe de la liste positive prévue par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Il convient de rappeler qu'une liste positive indique les espèces pouvant être commercialisées et détenues, en se fondant à la fois sur des études scientifiques attestant de leurs capacités physiologiques et biologiques à être détenues comme un animal de compagnie, mais également sur l'analyse des risques relatifs à la biodiversité. Cependant, à ce jour, aucun arrêté n'a été publié pour préciser cette liste positive, créant ainsi un vide juridique dans la réglementation en vigueur. Ces dernières années, le nombre d'animaux sauvages détenus par des particuliers en France a considérablement augmenté. Bien qu'il n'existe pas de chiffres officiels sur le marché des animaux sauvages, les organisations non gouvernementales constatent une recrudescence du trafic en France ainsi qu'à l'international. La raréfaction de certaines espèces et l'augmentation de la demande, en corrélation avec la croissance démographique, accentue cette situation. Malheureusement, le suivi des animaux sauvages en captivité reste nettement insuffisant, tout comme le contrôle à l'échelle nationale. De plus, l'organisation de bourses d'animaux exotiques en Europe facilite l'acquisition d'animaux par des professionnels comme des particuliers. Cependant, en rentrant en France, ces derniers ne se conforment pas toujours aux normes réglementaires. Ces évènements se multiplient dans le pays ; à titre d'exemple, en mars 2023, trois animaux exotiques ont été sauvés lors d'une perquisition dans la Somme dans une affaire d'actes de cruauté sur plus de 400 animaux. De même, en septembre 2019, une panthère fut aperçue sur les toits de la ville d'Armentières dans le nord de la France. Le commerce international d'animaux de compagnie exotiques constitue un facteur importante et croissant de perte de biodiversité. Ainsi, il est impératif de réglementer cette branche du secteur animal afin de lutter activement contre ce trafic. Il lui demande donc si le Gouvernement va apporter des mesures concrètes afin d'appliquer efficacement cette liste positive sur le territoire samarien, ainsi que sur l'ensemble du territoire.
La réponse sera communiquée dès parution.