TombolaUne bourse ... une tombola
Prohibées par l'article L.322-1 du Code de la sécurité intérieure, les loteries et autres tombolas sont pourtant autorisées à titre dérogatoire sous certaines conditions. Qu'en est-il des tombolas classiquement organisées lors des bourses aquariophiles ?

MairieQuand l'administration se donne des pouvoirs abusifs
Pour attribuer une salle destinée à l'organisation d'une bourse, une mairie exige les autorisations de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Sans ces autorisations, la municipalité menace de multiplier par 5 le prix de la location ! Quid de la législation sur ces points ?

Acropora cervicornisCertains coraux des Caraïbes sont désormais protégés
Un arrêté du ministère de l'environnement daté du 25 avril 2017 fixe la liste des coraux protégés en Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin ainsi que les modalités de leur protection.

Loi balanceUne municipalité peut-elle traiter 2 associations différemment ?
Une association se voit refuser un espace municipal pour l'organisation d'une bourse aquariophile alors qu'une autre association animalière l'avait obtenu peu de temps auparavant pour le même type de manifestation. Discriminatoire ?

Logo vetoUn vétérinaire n'est pas obligatoire lors des bourses
Une DDPP voulait imposer la présence d'un vétérinaire lors des bourses aquariophiles. Comme bien souvent, l'administration interprétait les textes législatifs d'une façon très "restrictive", avec une analyse très différente de la nôtre. Nous avons donc demandé l'arbitrage du ministère de l'écologie qui, après concertation avec le ministère de l'agriculture, a tranché : la présence d'un vétérinaire n'est pas une obligation.

GrenouilleIdentification et cession des animaux : nouveau décret
Le décret n° 2017-230 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité est paru au journal officiel du 25 février. Fort heureusement les espèces aquariophiles ne sont pas concernées. Mais de nombreux aquariophiles (et certaines associations) sont également terrariophiles et ce décret les impacte.

sac poissonInterdiction des sacs plastiques et aquariophilie
La loi interdit désormais l'utilisation des sacs plastiques. Mais leur utilisation reste possible sous certaine conditions, notamment s'ils font plus de 50 microns d'épaisseur.

CITES 2016CITES : nouvelle transcription européenne
Le Conseil européen modifie le règlement (CE) no 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (CITES). Pterapogon kauderni est inscrit sur l'annexe D.

ParapluieL'association et ses responsabilités civiles et pénales
L'assurance n'est pas une obligation, sauf clauses contractuelles avec, par exemple, la municipalité qui prête les locaux. Mais il n'est pas plus fait obligation à un adhérent de se blesser gravement en manipulant une plaque de verre ou de chuter d'un escabeau. De même, un incendie se déclarant dans le local associatif n'est pas obligé de se propager à tout l'immeuble. Et pourtant, dans ces cas, la responsabilité de l'Association est engagée.

Logo écologieÉleveurs de loisir pros du bouturage ?
Le ministère de l'écologie nous interroge sur les pratiques d'aquariophiles amateurs qui deviendraient des "pros du bouturage de coraux durs" et donc génèreraient des profits qui vont à l'encontre de leur statut de particuliers et créent une concurrence déloyale avec les professionnels concernés de la filière.

CITES 2016CITES : transcription européenne
Suite à la dernière convention CITES, le Conseil européen modifie le règlement (CE) no 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce : fin du feuilleton P. kauderni qui ne figure sur aucun des annexes.

HCVALe Haut Conseil à la Vie Associative précise la notion d’intérêt général
Une association reconnue d’intérêt général (ne pas confondre avec utilité publique) peut émettre des reçus de dons. Le donateur bénéficie alors d’une réduction d’impôts correspondant à 60% du montant de son don.
Ce don peut être simplement l’abandon des frais supportés par un adhérent dans le cadre des activités de son association.
Malheureusement, la « définition » de l’intérêt général est interprétée de façon très différente par les fonctionnaires du ministère de finances qui examinent les dossiers.

Triturus marmoratusSalamandres et tritons menacés par un champignon pathogène  
Sans être véritablement des espèces aquariophiles, tritons et salamandres peuplent de nombreux bassins de jardin. Ces amphibiens sont victimes d'un champignon pathogène très virulent. La maladie n'est pas, à ce jour, repérée en France mais elle touche l'Allemagne et la Belgique où elle a été diagnostiquée à 15 km de la frontière française.

Logo écologieLoi sur la reconquête de la biodiversité : lettre au ministère de l'écologie
Comme nous l'avons annoncé précédemment, les termes de certains articles de cette loi sont suffisamment ambigus pour que leur interprétation entraîne des problèmes ultérieurs. Nous avons donc questionné la division faune sauvage captive du ministère de l'écologie qui nous a répondu très rapidement.

FranceBBRL'aquariophilie est peut-être impactée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est parue au Journal officiel du 9 août. L’article 154 de cette loi pourrait impacter l’aquariophilie sauf que … comme d’habitude les textes sont très ambigus et peuvent être interprétés de différentes façons.

especes tatoueesEspèces teintes, tatouées ...
Certains organismes étrangers se font alarmistes quant à la commercialisation de poissons teints ou tatoués. Ce problème a déjà fait l'objet d'une question au gouvernement et il s'avère que la commercialisation de ces poissons est illégale sur le territoire de l'Union européenne.

logo citesLettre ouverte aux commerçants
Accord international entre Etats, la convention de Washington a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Des espèces intéressant l'aquariophilie figurent dans les annexes de cette Convention. Malheureusement quelques (rares) professionnels semblent encore et toujours en ignorer les termes mettant ainsi "hors la loi" des aquariophiles de bonne foi.

La loiEspèces sous CITES : respectez les règles !!!  - 
 Le commerce des coraux durs est très réglementé (même entre éleveurs de loisir). Mais certains "cédants", y compris professionnels, font encore et toujours de la "résistance" et soutiennent que le certificat de cession et/ou le n° de CITES ne sont pas obligatoires, notamment si l'acquéreur est un amateur. FAUX !!!

Drapeau europeL'Union européenne édite une liste des espèces exotiques envahissantes
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1141, publié le 13 juillet, dresse une liste d'espèces envahissantes préoccupantes pour l'U.E.

BiodiversiteLoi sur la biodiversité : pas d'impact pour l'aquariophilie
La loi sur la biodiversité, qui devrait être adoptée d'ici cet été, laisse planer un doute quant à l'identification obligatoire des espèces non domestiques lors de l'échange ou de la vente par petites annonces. Quid des poissons et autres invertébrés aquatiques ? Nous avons donc interrogé le service faune sauvage captive du ministère de l'écologie.

EsturgeonEsturgeons - Scléractiniaires : même statut
Les beaux jours approchent. Poissons rouges, carpes koï et ... esturgeons ainsi que Polyodon spathula (spatule du Mississipi) envahissent les bassins des revendeurs. Mais attention : la réglementation concernant ces deux dernières espèces est très précise.

Logo ministere agricultureLes bourses ne s'apparentent pas à une activité commerciale
Une instruction technique du ministère de l'agriculture (11 janvier) précise les modalités d'application des nouvelles règles du commerce des animaux domestiques. Afin de lever toute ambiguïté, la FFA a interrogé le bureau de la protection animale sur certains points qui pourraient être interprétés de façon litigieuse.

TransportTransport des animaux : la législation change
L'arrêté du 12 novembre 2015 modifie la législation concernant le transport des animaux ... dont les poissons d'aquarium.

LotoLoto : attention à la législation
L'automne et l'hiver sont des saisons au cours desquelles les associations organisent souvent des lotos dits "traditionnels" (encore nommés, suivant les régions, rifle, quine, bingo, carton plein ou encore poule au gibier). C'est une façon de trouver des financements au moment où les subventions deviennent de plus en plus difficiles à obtenir.
L’organisation d’un loto ne demande pas de déclaration préalable mais répond à certaines règles législatives.

Articles 21 à 29 (relatifs aux associations) du Code civil local applicable aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Mise à jour au 23 juillet 2015


Toute association qui fixe son siège, ou qui transfère son siège en Alsace-Moselle doit rédiger des statuts conformes aux présents articles du Code civil local.

La loiModification de la législation concernant les associations
L'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, portant simplification du régime des associations et des fondations, allège les contraintes supportées par les associations loi 1901. Certains articles du Code civil applicable aux départements du haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont également modifiés.