LabelLe "Label bourse FFA "
Étant donné le durcissement de la législation, les aquariophiles, quelle que soit leur "spécialisation" n’ont pas droit à l’erreur. Ils doivent en permanence démontrer que leurs actions ne sont pas celles prétendument dénoncées par leurs détracteurs mais que, bien au contraire, ils respectent une éthique, sont attentifs au bien-être animal et pratiquent leurs activités dans le cadre strict de la législation.

La législation concernant les loisirs animaliers évolue régulièrement et devient de plus en plus restrictive.
Fort heureusement, nous avons réussi à faire en sorte que, à ce jour, l’aquariophilie n’en souffre pas trop. Mais il ne fait aucun doute que, dans un futur plus ou moins proche, les lobbies anti élevages se pencheront sur notre loisir.

Des groupes de pression très influents (dont par exemple intergroup on the welfare and conservation of animals) effectuent un lobbying permanent et présentent régulièrement des conférences à destination des parlementaires européens. Leur but : faire durcir la législation et, au final, obtenir l’interdiction de l’introduction de tout animal exotique dans l’espace communautaire. Les poissons sont souvent cités dans la présentation de ces conférences.
Ils ont évidemment peu de chance d’y arriver mais, le peu qu’ils obtiendront viendra gréver un peu plus la liberté des éleveurs de loisir.

Le « Label bourse FFA » a pour vocation de promouvoir les bourses organisées par les associations affiliées FFA qui s’engagent à respecter et faire respecter, par une politique volontaire, le bien-être animal et la législation sur la cession des animaux.
Ce label permet de démontrer à nos ministères de tutelle, ainsi qu’aux différents services déconcentrés de l’État, le sérieux d’une manifestation l’ayant obtenu.

Tous les documents sont téléchargeables sur ce site à la fin de cette page (uniquement pour les associations affiliées FFA) et peuvent vous être envoyés sur simple demande auprès du secrétariat général.

Nous restons bien entendu à votre écoute pour tous renseignements que vous souhaiteriez obtenir.

Le Conseil d’administration


Le « Label bourse FFA »
   * permet de renforcer la confiance des acquéreurs qui prennent en charge des animaux en connaissant leurs besoins vitaux ;
   * démontre aux services de l’État (DDPP, ONCFS …) le sérieux d’une manifestation dont les organisateurs veillent, avant tout, sur le bien-être des animaux et le respect de la législation ;
   * valorise la bourse à laquelle il est attribué.

Qui peut l’obtenir ? Quelle procédure ?
Seules les bourses organisées par des associations affiliées FFA, participant ainsi activement à la défense de l’aquariophilie et son éthique, peuvent se voir accorder ce label.
Le « Label bourse FFA » est accordé sur demande de l’organisateur à partir d’un cahier des charges et l’obligation d’accepter des contrôles inopinés réalisés sur décision de la Fédération.
Il est souhaitable que les demandes arrivent à la Fédération au minimum 21 jours avant la manifestation.

Le cahier des charges
L’association organisatrice doit obligatoirement s’engager à respecter un « cahier des charges » qui inclut :
   * La déclaration en mairie et préfecture ;
   * La remise d’un « règlement de bourse » lors de l’inscription du participant ;
   * Une installation électrique conforme aux normes de sécurité ;
   * La vérification de l’état sanitaire des animaux et des plantes avant ouverture de la bourse ;
   * Le contrôle permanent des conditions de maintenance des animaux de façon à s’assurer de leur bien-être ;
   * L’apposition de l’affichette informative sur ou à proximité des bacs de présentation, pour toutes les espèces y compris non domestiques ;
   * Le contrôle de la délivrance d’un n° CITES ou d’un certificat de cession faune sauvage captive pour les animaux dont le commerce est réglementé ;
   * La collecte des animaux morts, de l’eau des bacs et des masses filtrantes ainsi que les sacs de transport et leur dénaturation à l’eau chlorée avant destruction.
   * L’engagement sur l’honneur de respecter ce cahier des charges par le Président de l’association ou son représentant légal par l’intermédiaire d’un formulaire (téléchargeable sur le site internet fédéral ou obtenu sur demande auprès du secrétariat général) devant parvenir à la Fédération au minimum 3 semaines avant la manifestation.

Comment ce label est-il matérialisé ?
L’organisateur d’une bourse labellisée FFA reçoit 2 affichettes (plus sur simple demande) à apposer lors de la manifestation.
L’obtention du label sera également précisée lors de l’annonce de la bourse sur le site internet fédéral.
Il pourra également être mentionné sur l’affiche éditée par l’organisateur et sur tous les médias annonçant la manifestation, sous réserve que le label ait été délivré par la Fédération au moment de l’édition.
La Fédération fournit les affichettes informatives à apposer à proximité des bacs de vente (affichettes réutilisables, effaçables à sec).

Retrait du label
Le label sera immédiatement retiré si un contrôle inopiné réalisé lors d’une bourse démontre clairement le non-respect du bien-être animal et/ou de la législation.
L’association dont le label aura été retiré ne pourra plus l’obtenir pour une période qui sera déterminée par le C.A. de la Fédération lors de sa réunion suivante. L’organisateur de la bourse pourra, s’il le désire, s’expliquer lors de cette réunion. La décision prise par la C.A. sera sans appel.


Règlement et inscription type
Demande de labellisation d'une bourse
Formulaire Cerfa 14367-01 - Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques
Affichette à apposer sur ou à proximité immédiate des bacs