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DDPPLoi Dombreval : consignes aux DDPP
Nous nous en doutions et nous venons d’en avoir la confirmation : le ministère de la transition écologique a fait parvenir aux DDPP des consignes concernant l’instruction des certificats de capacité et autorisations d’ouverture.

Le ministère de la transition écologique a demandé aux Directions départementales de la protection des populations  :

  • De mettre en attente les certificats de capacité amateurs sauf élevages antérieurs au 30 novembre 2021.
  • De stopper la délivrance des certificats de capacité et autorisations d’ouverture pour les cirques sauf s’il s’agit du remplacement d’un CdC concernant un établissement déjà autorisé ou s’il concerne loups ou ours.

 Nous avons demandé l’avis de notre cabinet d’avocats sur ces consignes de façon à en vérifier la constitutionnalité.

Copie telephone DDPP