Liste positive : une très bonne nouvelle pour les éleveurs
Le 21 novembre, la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive se réunissait avec, comme ordre du jour, la "liste positive", tant redoutée par les éleveurs.
Cette réunion s'est achevée sur une note très ... positive.
Depuis la promulgation de la loi Dombreval (30 novembre 2021), la Fédération Française d’Aquariophilie et ProNaturA France se battent pour la défense des éleveurs. Nous avons été entendus !
Les différentes actions que nous avons menées (rencontre avec des représentants ministériels, des parlementaires, lettres aux différents ministres …) se sont révélées utiles et efficaces : le ministère de l’écologie a rendu son « verdict » quant à la liste positive imposée par la loi Dombreval.
Et … c’est positif pour les éleveurs, quels qu’ils soient.
L’arrêté du 8 octobre 2018 sera bien modifié mais d’une façon bien différente de celle qui avait été présentée lors de l’avant dernière réunion de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
Les éleveurs particuliers auront toujours le droit d’élever les espèces de l’annexe 2 de cet arrêté : colonne A détention libre, colonne B, déclaration de détention et colonne C, certificat de capacité & autorisation d’ouverture d’établissement.
Seules les espèces dangereuses (arrêté du 21/11/1997 – voir ci-dessous) et les espèces exotiques envahissantes (arrêté du 14/02/2018) seront interdites.
Pour mémoire, la proposition initiale projetait l’interdiction pure et simple de l’élevage, par les amateurs, des espèces mentionnées en colonne C.
C’est donc une victoire certaine pour La Fédération et tous ceux qui ont contribué à nos actions mais, prudemment, nous attendons la publication du texte au journal officiel avec l’espoir de n’y trouver aucune mauvaise surprise.
Nous ne désarmons pas car le décret est annoncé pour début 2024 mais les organisations animalistes/antispécistes n’ont pas dit leur dernier mot. Il est probable que leurs réactions seront à la hauteur de leur déception après la parution de cette « liste positive »
Il reste néanmoins de très nombreux problèmes à régler, notamment l’élaboration d’un statut de l’éleveur sur lequel nous travaillons actuellement avec ProNaturA France.
Mail il ne faut as oublier qu’une liste positive reste une épée de Damoclès au dessus de la tête des éleveurs. Elle peut être modifiée, alourdie … à tout moment. Le but ultime est donc de la faire disparaître purement et simplement de la réglementation. Nous continuerons donc à nous battre pour cela.
Nous adressons un immense merci aux associations fédérées et à leurs responsables qui croient en nos actions, en notre capacité à les défendre et nous soutiennent, nous font confiance. Qu’ils sachent que, en partenariat avec ProNaturA France, nous sommes mobilisés en permanence et travaillons pour la défense des éleveurs et de l’élevage, de tous les élevages.
Liste des espèces classées dangereuses par l’arrêté du 21 novembre 1997
Sont des espèces considérées comme dangereuses toutes les espèces des taxons des rangs les plus bas figurant dans la liste ci-dessous.
Poissons
• Chondrichtyens.
• Ostéichtyens :
Classe des actinoptérygiens :
o sous-famille des scorpaénidés ;
o sous-famille des synancéidés ;
Mollusques
• Gastéropodes :
famille des conidés.
• Céphalopodes :
Ordre des octopodes :
o Hapalochlaena maculosa ;
o Hapalochlaena lunulata.