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Drapeau UE FranceCitesModification du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil de l’Europe
La dernière conférence des parties a adopté des modifications au niveau des annexes CITES. Le règlement (UE) 2023/966 du 15 mai 2023 les intègre dans la législation européenne.

ffa logo 3DPas de certificat de capacité pour les bourses
Certaines DDPP interprètent, encore et toujours, la législation comme bon leur semble et posent des problèmes aux associations de leur département lors des bourses. La réponse du ministère de l'écologie est claire : le certificat de capacité n'est pas exigible pour ce genre de manifestation, sauf pour les professionnels.

Logo MTECTCommission nationale consultative faune sauvage captive
Par arrêté du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 27 mars 2023, Philippe Ancelot (Président) et Isabelle Cazalis (chargée de mission) sont nommés respectivement titulaire et suppléante pour sièger au sein de la nouvelle Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (CNCFSC), initiée par la loi Dombreval, lorsqu'elle se réunira au titre de l'étude des textes. 

COP19CITES - CoP19 
Toutes les décisions prises lors de la Conférence des Parties de la CITES, au Panama, en novembre dernier, entrent en vigueur à partir de ce jour, 23 février.

 

Logo MTECTConsultation publique
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires lance une consultation publique concernant un nouvel arrêté fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire.

ChuteResponsables associatifs : protégez vos bénévoles
Un accident peut survenir à n'importe quel moment, même au cours des activités associatives bénévoles. Ces accidents peuvent être dramatiques tant sur le plan physique que sur le plan financier.

logo citesMise à jour des annexes CITES
Les annexes de la Convention de Washington (CITES) ont été récemment mises à jour. 

Assemblée nationaleQuestion écrite d'un député
Le  2 août 2022, monsieur Lionel Casse, député des Landes, posait une question écrite concernant la loi Dombreval au ministre de la transition écologique  (Journal officiel du 2 août). La réponse vient de paraître.

SénatLe poisson rouge ne peut être un lot

Arnaud Bazin, Sénateur du Val-d'Oise (LR) a attité l'attention du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le non-respect de l'article L214-7 du code rural et de la pêche maritime interdisant la cession d'animaux de compagnie dans toute manifestation non spécifiquement consacrée aux animaux. Ainsi, un animal de compagnie ne peut être l'objet d'un gain lors d'une loterie ou d'un jeu.

Question et réponse du ministre

logo citesConvention de Washington
La CITES apporte quelques modifications à ses annexes avec, notamment, l’inscription d’Hypancistrus zebra à l’annexe II.

LoiRespect de la législation : un impératif
Les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) s’intéressent de plus en plus aux bourses aquariophiles, témoins les « descentes » effectuées cette année dans quelques manifestations. Il nous semble donc important de rappeler certaines règles qui, non respectées, entraîneront la pénalisation des auteurs de l’infraction (confiscation des animaux et du matériel, jugement, amendes…) mais finiront également par pénaliser l’ensemble du monde aquariophile. Veiller à l’application stricte de la réglementation est l’affaire de tous !

Assemblée nationaleQuestion écrite d'un député
Monsieur Lionel Casse, député des Landes, a posé une question écrite concernant la loi Dombreval au ministre de la transition écologique  (Journal officiel du 2 août)

SénatEncadrement législatif des petits éleveurs amateurs
Madame Vivette Lopez, sénatrice du Gard (Les Républicains), interpelle le ministre de l'agriculture sur les problèmes rencontrés par les éleveurs amateurs suite à la promulgation de la loi Dombreval.

FranceJODécret "loi Dombreval"
Le premier décret imposé par la loi Dombreval a été publié le 18 juillet 2022.

Holacanthus limbaughiHolacanthus limbaughi inscrit sur l'annexe 3 CITES
Ce Chaetodontidae (Poisson-ange de Clipperton), endémique de l'atoll français de Clipperton (ou île de la Passion), à l'est de l'océan Pacifique, est désormais inscrit sur l'annexe 3 de la CITES. 

insigne douanesRespect des procédures douanières
Même pour l'aquariophilie, l'importation de certains produits, d'autant plus s'il s'agit de vivant, répond à la législation douanière !

VisioconfRéunions distancielles toujours permises
Malgré la diminution des restrictions sanitaires, les réunions sont toujours possibles à distance et ce, au moins jusqu’au 31 juillet 2022.

Assemblée nationaleUn défenseur du droit des animaux ?
Dans une interview parue dans le quotidien « Le Parisien » (2 juillet), le Député Loïc Dombreval, à l’origine de la proposition de loi 3661, annonce avoir déposé une proposition de loi visant à instaurer un « Défenseur du droit des animaux ».

EEENouvelles espèces exotiques envahissantes
La commission européenne propose de compléter les trois listes* actuelles d’espèces exotiques envahissantes en ajoutant 34 espèces animales et végétales dont une algue, une plante aquatique, neuf poissons, deux crustacés et trois mollusques aquatiques. Une visioconférence convoquée par le ministère de l’écologie, à laquelle la FFA participera, sera organisée le 10 juin.

CaddieCommerce associatif
Une association loi 1901 n’a pas, par principe, de buts lucratifs. Mais, sous certaines conditions, il ne lui est pas interdit de faire du commerce ainsi que des bénéfices, sans toutefois les partager entre ses membres.

Drapeau UE FranceImportation d'espèces non domestiques depuis l'UE sans attestation de cession
Est-il possible de ramener des animaux non domestiques (hors CITES) de l’UE sans attestation de cession ? La question a été posée par la FFA en 2019. La réponse du ministère de l’écologie est positive pour les poissons et est, nous semble-t-il, applicable à tous les animaux.

OrdiPendant la pandémie, les réunions sont autorisées mais ...
Dans un contexte difficile dû à la pandémie, certaines règles fixées par ordonnance tendent à permettre les Assemblées générales et autres réunions (CA par exemple) par visioconférence même dans le silence des statuts.

Assemblée nationaleNouvelle proposition de loi
Christophe Naegelen, député UDI/Indépendants des Vosges, a déposé une proposition de loi visant à interdire la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plates-formes non spécialisés.

Logo statutsLes statuts font loi
Les statuts définissent très précisément le fonctionnement de l’association et s’appliquent à tous les adhérents. Ainsi, nous ne pouvons accepter qu’une association passe outre en décidant de ne déclarer qu’une partie de ses adhérents.

OrdiVisioconférences et « droit à l’image »
Les réunions « physiques » entre passionnés sont l’essence même de la vie associative. Elles sont malheureusement quasi impossibles en cette période de pandémie. Restent les visioconférences qui, mêmes frustrantes, permettent un minimum de contact. Mais attention au respect du « droit à l’image » !

OrdiPendant la pandémie, les réunions sont autorisées mais ...
Dans un contexte difficile dû à la pandémie, certaines règles fixées par ordonnance tendent à permettre les Assemblées générales et autres réunion (CA par exemple) par visioconférence même dans le silence des statuts.