Bourse et capacitaire
Dans la grande majorité des cas, une DDPP ne peut exiger un capacitaire lors des bourses. La raison se trouve dans l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques et plus particulièrement dans son article 14 :
La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques est soumise à autorisation en application de l'article L. 413-3 du code de l'environnement lorsque l'une au moins des conditions suivantes est satisfaite, et les installations d'hébergement constituent alors un établissement d'élevage au sens de cet article :
(i) l'élevage porte sur des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à la colonne (c) de l'annexe 2 et les effectifs détenus sont égaux ou supérieurs à la valeur mentionnée dans cette même colonne ;
(ii) le nombre d'animaux adultes hébergés excède 40 pour les mammifères, 100 pour les oiseaux, 40 pour les reptiles ou 40 pour les amphibiens ;
(iii) le nombre total d'animaux adultes hébergés excède 40 lorsqu'ils appartiennent à plusieurs des classes zoologiques mentionnées au (ii) ;
(iv) l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, notamment :
- la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;
- ou le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.
Les personnes responsables de l'entretien des animaux au sein de ces établissements doivent être titulaires du certificat de capacité prévu à l'article L. 413-2 du code de l'environnement.
Il est interdit d'exposer en vue de la cession gratuite et onéreuse des animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces qui relève, dès le premier spécimen détenu, de la colonne (c) de l'annexe 2.
En conclusion, pour une bourse ne présentant pas d'animaux d'espèces inscrites à l'annexe 2 colonne (c) pour un effectif de "1 et plus" de l'arrêté du 8 octobre 2018, la présence d'un capacitaire n'est pas une obligation.
Mais attention : le certificat de capacté.reste obligatoire, y compris en bourse, pour tout professionnel ou toute personne, même amateur, qui produit des spécimens destinés à la vente ou qui achète des animaux pour les revendre lors de la manifestation.